Précédent
Suivant
Entreprise : FERME DU FONTENIL - SIREN 326 408 424
Identité
Dénomination
FERME DU FONTENIL
SIREN (siège)
326 408 424
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
06/01/1983
Date de fin de la personne morale
31/12/2073
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par elle, plus généralement toutes activités réputées agricoles
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Qualité
Actif agricole
Capital social
124771.5 EUR
Adresse du siège
259 RUE Andre de Chenier 76440 Rouvray-Catillon FRANCE
Représentants
Nom, Prénom(s)
DOMONT CLEMENT , DAMIEN , PIERRE
Nom d'usage
DOMONT
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1993
Commune de résidence
Rouvray-Catillon
Nom, Prénom(s)
LECLERC LYDIE , MARIE , MAURICETTE
Nom d'usage
LECLERC
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1967
Commune de résidence
Critot
Dénomination
CHAMPS D'HORIZON
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Rouvray-Catillon
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
06/01/1983
Siret
32640842400025
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
exercice d'activités réputées agricoles
Adresse
259 RUE Andre de Chenier
76440 , Rouvray-Catillon - FRANCE
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 12/11/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
06/01/1983
Siret
32640842400017
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Activité principale
Culture et élevage associés
Autres Activités
Culture et élevage associés
Adresse
260 RUE ANDRE DE CHENIER
76440 , ROUVRAY-CATILLON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
86
Date d'ajout
18/01/2002
Description
PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 26 DECEMBRE 2001 TRANFORMATION DU GAEC EN EARL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 721 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 110 313 EUROS PROROGATION DE DUREE DE LA SOCIETE ANCIENNE DUREE : 21 ANS NOUVELLE DUREE : 51 ANS DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 56 PUBLICITE : L'UNION AGRICOLE DU 10 JANVIER 2002 Date d'effet : 01/10/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 721 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 109 915.74 EUR NOUVEAU MONTANT : 110.313 EUROS (ACTE DU 26 DECEMBRE 2001)
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
