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Entreprise : EARL LE CLOUZEAU - SIREN 326 298 783
Identité
(Entreprise radiée le 29/04/2021)
Dénomination
EARL LE CLOUZEAU
SIREN (siège)
326 298 783
Date d'immatriculation au RNE
28/11/1994
Fermeture de l'établissement - 32629878300019
- Date d'effet de la fermeture : 20/03/1997
Date de fin de la personne morale
27/11/2093
Date de clôture
31/05
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Capital social
17485.9 EUR
Adresse du siège
LD DU CLOUZEAU 41700 SASSAY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PERCEVAL DOMINIQUE , ALEXIS , JULES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1948
Commune de résidence
CONTRES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 20/03/1997
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/06/1977
Siret
32629878300019
Code APE
011G
Origine du fonds
Création
Activité principale
VITICULTURE
Adresse
LD LE CLOUSEAU
41700 , SASSAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3978
Date d'ajout
29/04/2021
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3150
Date d'ajout
02/10/2001
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 20/09/2001 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 20/09/2001
Numéro d'observation
2222
Date d'ajout
29/07/1999
Description
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 20/03/1997)
Numéro d'observation
234
Date d'ajout
21/01/1998
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 15/01/98 ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL LE CLOUZEAU A M. PERCEVAL DOMINIQUE
Numéro d'observation
868
Date d'ajout
28/03/1997
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 20/03/97 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET NOMME MAITRE BUISSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR
Numéro d'observation
210
Date d'ajout
24/01/1997
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16 AVRIL 1997, PAR JUGEMENT DU 16/01/1997
Numéro d'observation
3060
Date d'ajout
06/11/1996
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17/01/97, PAR JUGEMENT DU 17/10/96
Numéro d'observation
1696
Date d'ajout
24/06/1996
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 20/06/96 OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/06/96, NOMME M. MONGE JUGE COMMISSAIRE ET ME BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 114 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 17 485.90 EUR
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