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Entreprise : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DU PARMELAN - SIREN 326 118 437
Identité
Dénomination
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DU PARMELAN
SIREN (siège)
326 118 437
Date d'immatriculation au RNE
07/02/1990
Date de fin de la personne morale
06/02/2082
Date de clôture
31/03
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
LD VERS DEIGE 74270 MARLIOZ FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BROISIN JEAN-LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1949
Commune de résidence
FRANGY
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/09/1989
Siret
32611843700028
Code APE
742C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Adresse
LD VERS DEIGE)
74270 , MARLIOZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
784
Date d'ajout
22/02/1995
Description
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 03.06.94 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.12.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CHATEL-LOUROZ FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 27.07.94 ***** T.G.I., THONON LES BAINS, JUGEMENT DU : 27.07.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU : 16.09.94 ***** T.G.I., THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 16.09.94 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME MAITRE CHATEL-LOUROZ, REPRESENTANT DES CREANCIERS, COMME LIQUIDATEUR
Numéro d'observation
645
Date d'ajout
07/06/1994
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30.09.1993.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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