Entreprise : DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY - SIREN 326 018 660

Identité

Dénomination

DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY

SIREN (siège)

326 018 660

Date d'immatriculation au RNE

03/12/1982

Début d’activité

01/09/1982

Date de fin de la personne morale

02/12/2081

Forme juridique

SCEA, Société civile d'exploitation agricole

Activités principales de l’objet social

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, leur exploitation directe ou indirecte.

Code APE

0121Z - Culture de la vigne

Capital social

135944 EUR

Adresse du siège

Château de Dracy Château de Dracy 71490 DRACY-LES-COUCHES FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Dracy-les-Couches

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

de CHARETTE de la CONTRIE Benoit , Marie , Joseph , Gérard

Nom d'usage

DE CHARETTE

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1952

Commune de résidence

Beaune

Nom, Prénom(s)

DE MONTMORILLON GHISLAINE , MARIE , MARTHE

Nom d'usage

DE CHARETTE DE LA CONTRIE

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1952

Commune de résidence

Beaune

Nom, Prénom(s)

DE CHARETTE DE LA CONTRIE QUENTIN , JOSEPH , CLEMENT

Nom d'usage

DE CHARETTE

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1983

Commune de résidence

Chalon-sur-Saône


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/09/1982

Siret

32601866000018

Code APE

0121Z - Culture de la vigne

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Agricole

Activité principale

acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, leur exploitation directe ou indirecte.

Autres Activités

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse

Château de Dracy Château de Dracy
71490 , DRACY-LES-COUCHES - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Dracy-les-Couches

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

1342

Date d'ajout

14/09/2001

Description

SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 JUILLET 2001 NOMME EN QUALITE DE GERANTE MME GHISLAINE DE MONTMORILLON EPOUSE DE CHARRETTE DE LA CONTRIE A COMPTER DU 05.07.2001 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUILLET 2001 REDUCTION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS SOIT 328 320 EUROS CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SCA DU DOMAINE DE DRACY NOUVELLE : DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY CHANGEMENT DE LA DATE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 31.08 NOUVELLE : 31.07 A COMPTER DU 29 JUILLET 2001 L'EXPLOITANT AGRICOLE DE S ET L DU 07.09.2001 DEPOT AVENANT AUX STATUTS Date d'effet : 29/07/2001


Numéro d'observation

244

Date d'ajout

17/06/1987

Description

- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT : S.C.A. DU DOMAINE DE DRACY - NOUVEL OBJET : ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRZATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, LEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE. - AUGMENTATION DU CAPITAL : 2.160.000 FRS A DATER DU 19.12.1986 ACTE MAITRE BRAUNDET NOTAIRE A UZES DU 19.12.1986 DEPOT LE 17.06.1987 NO 119 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 25.05.1987


Numéro d'observation

157

Date d'ajout

30/04/1985

Description

- M JOSEPH DE CHARETTE DE LA CONTREE A DONNE A DEMISSION DE FONCTION DE GERANT ET A ETE REMPLACE PAR M BENOIT DE CHARETTE DE LA CONTREE AU CHATEAU DE DRACY A DRACY LES COUCHES A DATER DU 08.04.1985 DEPOT LE 30.04.1985 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 15.04.1985


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 01/07/2024
Je donne mon avis