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Entreprise : EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS - SIREN 325 616 555
Identité
Dénomination
EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS
SIREN (siège)
325 616 555
Date d'immatriculation au RNE
22/10/1982
Début d’activité
28/03/1990
Date de fin de la personne morale
27/03/2081
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activités principales de l’objet social
VITICULTURE
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
10976.33 EUR
Adresse du siège
DOMAINE DEURRE 26110 VINSOBRES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VALAYER HUBERT
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1961
Commune de résidence
Vinsobres
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
28/03/1990
Siret
32561655500026
Nom commercial
DOMAINE DE DEURRE ET ECOSYSTEME
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
VITICULTURE
Autres Activités
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
DOMAINE DEURRE
26110 , VINSOBRES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 01/08/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/08/1982
Siret
32561655500018
Enseigne
ECOSYSTEME
Code APE
011G
Adresse
LE VILLAGE
84600 , RICHERENCHES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE DE DEURRE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F20/014083
Date d'ajout
09/11/2020
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Valence en date du 21/10/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Numéro d'observation
F08/003061
Date d'ajout
03/12/2008
Description
(Jugements) Le Tribunal de Grande Instance de VALENCE, statuant en matière civile par jugement du 26 novembre 2008, a homologué le plan de redressement par continuation de l'EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS. Commissaire à l'exécution du plan: Me Alain MADONNA, 350 Av. Victor Hugo -26000 VALENCE. date d'effet : 26/11/2008
Numéro d'observation
F08/001799
Date d'ajout
03/07/2008
Description
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EM MATIERE CIVILE, PAR JUGEMENT DU 25 JUIN 2008, A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE L'EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS; MANDATAIRE: Me ALAIN MADONNA, 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE. date d'effet : 25/06/2008
Numéro d'observation
F08/000268
Date d'ajout
29/01/2008
Description
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 23/01/08 (RG N° 08/00207) A PRONONCE L' OUVERTURE D' UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE L' EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me ALAIN MADONNA - 350 AVENUE VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 23/01/2008
Numéro d'observation
F03/000805
Date d'ajout
14/04/2003
Description
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2002 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RICHERENCHES (84600) LE VILLAGE A VINSOBRES (26110) DOMAINE DE DEURRE DEPOT D'ACTES Nø530 DU 14/04/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'HEBDO VAUCLUSE DU 24/01/03 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 24/01/03 EFFET A COMPTER DU 01/08/02
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 72 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 976.33 EUR MODIFICATION DU 16/02/00 : ADJONCTION DE DEUX NOMS COMMERCIAUX DOMAINE DE DEURRE ET ECOSYSTEME A COMPTER DU 01/01/00 MODIFICATION DU 27/10/00 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE TRANSFORMATION DE SCEA EN EARL A COMPTER DU 01/06/00
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