Entreprise : SOC RH ALPES PIERRE PROJETEE - SIREN 325 464 477

Numéro d'observation

F01/032389

Date d'ajout

06/11/2001

Description

Radiation en date du 06 Novembre 2001 suite au jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/09/2001 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F01/032381

Date d'ajout

06/11/2001

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/09/2001 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DM du 28/12/1983 : JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE : Syndic : Me HERRISSAY - 22 rue Bergère - Juge Commissaire : M. CHANTELOUBE. DM 11624 du 14/8/1984 : MENTION D'OFFICE - jugement du 18/6/1984 homologuant le contrat de location gérance passé le 23/5/1984 entre la STE STRAPP et la société SNPP - Le T.C. de PARIS par jugement en date du 28/8/1985 a reporté au 25/2/1983 la date de cessation des paiements précédemment fixée au 7/10/1983 DM du 22/10/1984 : JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS ; Conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens de la société - Mr CHANTELOUBE - Juge Commissaire. Me HERISSAY, 22 rue Bergère - PARIS (Syndic) DM du 28/10/1985 : Le Tribunal de Commerce de PARIS étend la liquidation des biens de la société : SRAPP - STE RHONE ALPES DE PIERRE PROJETEE aux sociétés : - SA COPBAT ; 37 av Franklin Roosevelt - 75008 PARIS - SA SGIE : 19 rue de la Prévoyance - 93440 DUGNY Dit que les opéraitons se poursuivront sur les derniers errements de la procédure SOUS DES MASSES DISTINCTES ACTIVITES ET PASSIVES. Cessation des paiements : 25/02/1983 - Juge Commissaire ) Mr BREZILLON - Syndic : Me HERISSAY - 22 rue Bergère - PARIS None DM D'OFFICE du 15/12/1987 : Par arret de la 3ème CHAMBRE de la Cour d'Appel de Paris du 17/11/1987 la cour donne acte à la Sté S G I E de son désistement d'Appel, CONFIRME L'EXTENSION mais ORDONNE que les opérations se poursuivront SOUS UNE SEULE MASSE 1°) SA PARISIENNE DE PIERRE PROJETEE S P P P - siège social 37 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS 2°) STE RHONE ALPES DE PIERRE PROJETEE - S R A P P siège social : 49 avenue Lacassagne à LYON DM du 14/01/1992 : ERRATUM : Lire : Par arrêt de la 3ème Chambre de la Cour d'Appel de Paris en date du 17/11/1987 : La Cour donne acte à la SGIE de son désistement d'Appel. CONFIRME le jugement d'extension du 28/10/1986 mais en ordonnant la constitution d'une SEULE ET MEME MASSE ACTIVE entre les sociétés : SPPP; SRAPP; SCAPP, STPP, SOPIMO ET COPBAT. Au lieu de ; UNE SEULE ET MEME MASSE ACTIVE ET PASSIVE POUR les 7 sociétés : 84 L 2959 - SA STE PARISIENNE DE PIERRE PROJETEE : SPPP application d'enduits projetés pour le bâtiment - siège social : 37 av fr Roosevelt - 75008 PARIS - 72 B 1716 - RCS PARIS B 722 017 167 2) - SARL STE RHONE ALPES DE PIERRE PROJETEE : SRAPP - Entreprise générale de bâtiment - siège social : 498 av Lacassagne - LYON - RCS LYON B 325 464 477 3) - SARL STE TOULOUSAINE DE PIERRE PROJETEE - STPP- Siège social : 28 rue des Usines - 31150 FENOUILLET - RCS TOULOUSE B 325 396 802 (82B00725) 4) - SARL STE COTE D'AZUR DE PIERRE PROJETEE - SCAPP - Siège social : 12 square d'Ocreval - 13111 COUDOUX - RCS AIX EN PROVENCE B 323 436 659 (82 B 11) 5) - SARL SOPIMO - 58 rue Auguste Buisson - 92250 LA GARENNE COLOMBES RCS NANTERRE B 323 842 659 (82 B 587) 6) - SA COPBAT - 37 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS - RCS PARIS B 316 430 743 - (79B5906) 7) - SA SGIE - Siège social : 19 rue de la Prévoyance - 93440 DUGNY et 37 av Franklin Roosevelt - 75008 PARIS DM du 09/09/92 : JUGEMENT DU 28/07/92 SUR REQUETE, Décharge Me HERISSAY de ses fonctions de syndic à la liquidation des biens, et Désigne Me PIERREL en son remplacement. 1) SA STE PARISIENNE DE PIERRE PROJETEE - SPPP Application d'enduits projetés pour le bâtiment, 37 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS N° de gestion : 72 B 1716 - RCS PARIS B 722 017 167 2) SARL STE RHONE ALPES DE PIERRE PROJETEE - SRAPP, Entreprise générale de bâtiment RCS LYON B 325 464 477 3) SARL STE TOULOUSAINE DE PIERRE PROJETEE - STPP - Entreprise générale de bâtiment - 28 Rue des Usines 31150 FENOUILLET - RCS TOULOUSE B 325 396 802 4) SARL STE COTE D'AZUR DE PIERRE PROJETEE - SCAPP - Entreprise générale de bâtiment - 12 Square d'Ocreval 13111 COUDOUX RCS AIX EN PROVENCE B 323 436 659 5) SARL SOPIMO, entreprise générale de bâtiment - 58 Rue Auguste Buisson 92250 LA GARENNE COLOMBES - RCS NANTERRE B 323 842 444 6) SA COPBAT, courtage denrées produits et objets - 37 Av Franklin roosevelt 75008 PARIS- RCS PARIS B 316 430 743 7) SA SGIE - 19 rue de la Prévoyance 93440 DUGNY et 37 Av Franklin Roosevelt 75008 PARIS Juge Commissaire : M. BREZILLON

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

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NEANT