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Entreprise : SCEA DES QUATRE MAS - SIREN 325 173 706
Identité
Dénomination
SCEA DES QUATRE MAS
SIREN (siège)
325 173 706
Date d'immatriculation au RNE
03/09/1982
Date de fin de la personne morale
02/09/2081
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Capital social
102293.29 EUR
Adresse du siège
75 CHE DU MAS JACQUET 13160 CHATEAURENARD FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
QUARTIER DES CONFIGNES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUMAS PIERRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1959
Commune de résidence
CHATEAURENARD
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 16/05/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
18/06/1982
Siret
32517370600012
Code APE
014A
Adresse
75 CHE DU MAS JACQUET
13160 , CHATEAURENARD - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
QUARTIER DES CONFIGNES
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1547
Date d'ajout
04/06/2002
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.05.2002, LE T.G.I. DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE MME PECHART, VICE- PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, OU LE PRESIDENT EN CAS D'EMPECHEMENT, MAITRE PIERRE JULIEN (9 BD VICTOR HUGO -13150 TARASCON) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - Date d'effet : 16/05/2002
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Numéro d'observation
1341
Date d'ajout
30/05/2001
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.05.2001, LE T.G.I. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 09.04.2001 A DESIGNE MME PECHART, VICE PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, SON SUPPLEANT, OU LE PRESIDENT DU TRIBUNAL EN CAS D'EMPECHEMENT & MAITRE PIERRE JULIEN (9 BD VICTOR HUGO - 13150 TARASCON), EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS , LUI A IMPARTI UN DELAI DE 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCIERS , A ORDONNE L'OUVERTURE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LE DELAI LEGAL, EN VUE D'APPRECIER LES CONDITIONS DE POURSUITE EVENTUELLE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 10/05/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 671 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 102 293.29 EUR
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