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Entreprise : FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES - SIREN 325 122 604
Identité
Dénomination
FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
Sigle
SCP
SIREN (siège)
325 122 604
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2005
Début d’activité
11/12/2001
Date de fin de la personne morale
31/05/2055
Forme juridique
SCP de notaires
Activités principales de l’objet social
Se reporter aux statuts.
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
384960 EUR
Adresse du siège
2 RUE DE L’INDUSTRIE 39600 ARBOIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ARMAND FRANCK , ANTOINE , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1976
Commune de résidence
Arbois
Nom, Prénom(s)
PRACHT FREDERIQUE , CHRISTIANE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1975
Commune de résidence
Salins-les-Bains
Établissements
Cet établissement a été fermé le 12/06/2023
Type d'établissement
Principal fermé
Date début d’activité
11/12/2001
Siret
32512260400037
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
Adresse
1 B AV LECLERC
39600 , ARBOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1982
Siret
32512260400011
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
48 RUE DE LA REPUBLIQUE
39110 , SALINS-LES-BAINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
12/06/2023
Siret
32512260400045
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
2 RUE DE L’INDUSTRIE
39600 , ARBOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
26/01/1994
Siret
32512260400029
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
26 RUE DES FOSSES
39600 , ARBOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F12/004011
Date d'ajout
22/10/2012
Description
CHANGEMENT DE DENOMINATION .-- Ancienne dénomination :"Jacques TROSSAT, Marion COURTIN-PERROT, Franck ARMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. -- Nouvelle dénomination : Marion COURTIN-PERROT et Franck ARMAND, notaires associés ..Ancien gérant et associé: Maître Jacques TROSSAT à compter du 11 SEPTEMBRE 2012
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Numéro d'observation
F11/001817
Date d'ajout
04/05/2011
Description
CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 18.03.2010, date de l'arrêté de la Ministre d'Etat , Garde des Sceaux , Ministre de la Justice et des Libertés, paru au Journal Officiel le 30.03.2010 ANCIENNE : " Jacques TROSSAT,Marie-Lore TREFFOT,Marion COURTIN-PERROT" notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.-- Nouvelle dénomination :"Jacques TROSSAT, Marion COURTIN-PERROT, Franck ARMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. Ancienne gérante et associée: Mlle TREFFOT Marie-Lore, Nouveau gérant et nouvel associé: Mr Franck ARMAND ç compter du 18 MARS 2010
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
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