Entreprise : VOGICA CHARLEVILLE-MEZIERES - SIREN 325 039 477

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

12/11/2002

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date du 5 NOVEMBRE 2002 nommant Monsieur Le Président M ONTAIGNE Jean-Claude en qualité de Juge- Commissai re en remplacement de Mr DEZERT François.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

19/09/2001

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date du 22/06/2001 nommant Monsieur le Président MONTAI GNE Jean-Claude en qualité de Juge- Commissaire su ppléant dans la procédure de la SA VOGICA

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

04/08/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date du 30.07.1998 nommant Mr DEZERT François en quali- té de Juge Commissaire, en remplacement de Mr POI TEVIN Michel.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

19/09/1988

Description

Historique : Siège social précédemment fixé à SEDA N (08) Av. des Martyrs de la Résistance (RCS SEDAN B 325.039 477) 82 B 26 - et transféré à C;MEZIERE S, zac du Bois Fortant , suivant délibération de l 'Assemblée Générale du 30 JUIN 1987 - La meme asse mblée du 30 JUIN 1987 a décidé la poursuite d'acti vité de la société malgré la perte de plus de la m oitié du capital social - Depot des actes constitu tifs au Greffe de SEDAN le 19.7.1982 - MATOT-BRAIN E du 9.7.1982 - Déclaration de cessation des paiem ents au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE, e n date du 19 JUIN 1991 de la SOCIETE VOGICA

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

19/09/1988

Description

Observations concernant l'établissement situé ZAC du Bois Fortant 08000 Charleville-Mézières : Créat ion de fonds après transfert

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

NC

Description

Par jugement du 26 JUIN 1991, le Tribunal de Comme rce de LILLE a étendu la procédure du Régime Génér al du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SA MARTI- INVE ST, 2 Rue de Seclin à VENDEVILLE - 59175 TEMPLEMAR S : aux 61 filiales de la SA VOGICA, 9 Avenue de l a Division Leclerc RN 20 - 91620 LA-VILLE-DU-BOIS, et notamment ... ORDONNE la confusion des patrimo ines de la procé- dure de la SA VOGICA RCS CORBEIL -ESSONNES B 331. 735.936 - 85B229 - à celles de se s 61 filiales et à leurs propres établissements se condaires Date de cessation des paiements : 20.06. 1991 Juge Commissaire : Mr POITEVIN Représentant d es Créanciers : Me BERTRAND - 206 Rue Nationale - 59000 LILLE - Administrateur : Me DARROUSEZ - 22 A venue Peuple Belge - 59000 LILLE - avec mission d' assister les débitrices pour tous les actes de ges tion et de disposition Fin de période d'observatio n : 19 DECEMBRE 1991 à 15h30 Par jugement du 31 OC TOBRE 1991, le Tribunal de Commerce de LILLE a arr ete le plan de cession partielle des entités écono miques formées par les sociétés ou confusion des s ociétés : - VOGICA SA - ATELIERS DU MANOIR SA - MA RTI-VILLEVEUVE SNC et - MARTI - GESTION GIE - Juge Commissaire : Mr POITEVIN - Administrateur : Me D ARROUSEZ , 22 Avenue Peuple Belge - 59000 LILLE - Représentant des Créanciers : Me BERTRAND - 206 Ru e Nationale 59000 LILLE - Commissaire à l'exécutio n du plan : Me DARROUSEZ - 22 Avenue du Peuple Bel ge - 59000 LILLE -