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Entreprise : VERRERIE DE LUTZELBOURG - SIREN 324 894 773
Identité
Dénomination
VERRERIE DE LUTZELBOURG
SIREN (siège)
324 894 773
Date d'immatriculation au RNE
05/07/1982
Date de fin de la personne morale
04/07/2081
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
6585.8 EUR
Adresse du siège
HOFMUHL 57820 SAINT-LOUIS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP N°3
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
AVRIL GERALD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1947
Commune de résidence
SAVERNE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
05/02/1982
Siret
32489477300013
Enseigne
VERRERIE DE LUTZELBOURG
Code APE
261C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
ACHAT VENTE FABRICATION ET TRANSFORMATION DU VERRE DE LA GLACE ET DE TOUS AUTRES PRODUITS SIMILAIRES
Adresse
57820 , SAINT-LOUIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
19/03/1997
Description
Modification autre JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 12 MARS 1997 CONSTATE LA CADUCITE DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE EN DATE DU 26.09.1990 RESULTANT DE L'OUVERTURE D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/07/1996
Description
Modification autre JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 26 JUIN 1996 ARRETE LE PLAN DE CESSION. NOMME ME BAYLE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
06/03/1996
Description
Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 28 FEVRIER 1996 MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE AU 19.06.1996.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/12/1995
Description
Modification autre JUGT DU TGI METZ DU 29 11 95 CHAMBRE COMMERCIALE : RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS A COMPTER DU 21 12 95 DIT QU'IL SERA PROCEDE A UN EXAMEN PREALABLE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET DE SES CAPACITES DE REDRESSEMENT A L'AUDIENCE DU 28 02 96 A 14 H SALLE 227
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/10/1995
Description
Modification autre JUGT DU 27 09 95 CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI METZ : MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 1995 A 14 H
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/06/1995
Description
Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 7.6.1995. RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS A COMPTER DU 21.6.1995. RENVOIE A L'AUDIENCE DU 6.12.1995
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
08/03/1995
Description
Modification autre JUGT DU TGI METZ DU 1ER MARS 1995 : MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 7 JUIN 1995
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
06/01/1995
Description
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 21 DECEMBRE 1994 - OUVERTURE DOFFICE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 21 JUIN 1993 - M. CUISINIER JUGE COMMISSAIRE - ME PAUL NURDIN 6 AVENUE KENNEDY A METZ REPRESENTANT DES CREANCIERS - ME PIERRE BAYLE 4 ALLE BOIS DE LA CHAMPELLE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE -
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MODIFICATION D'OFFICE DU 19.10.88 : PAR JUGT DU TGI DE METZ EN DATE DU 12.10.88 : OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CONSTA- TE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.04.87. MR R. MUNTZ, JUGE-COMMISSAIRE ME P. LORBAT, 133, ROUTE DE LORRY A METZ, ADMINISTRATEUR. ME R. NOEL, 13, RUE DE MERIC A METZ, REPRESENTANT DES CREANCIERS. MODIFICATION D'OFFICE DU 29.11.88 : JUGT DU TGI DE METZ DU 16.11.88, PRO ROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. RENVOIE L'AF- FAIRE A L'AUDIENCE DU 18.01.89. MODIFICATION D'OFFICE DU 30.01.89 : JUGT DU TGI DE METZ EN DATE DU 18.01 89. RENVOIE L'AFFAIRE AU 19.04.89. MODIFICATION D'OFFICE DU 28.04.89 : JUGT DU TGI DE METZ EN DATE DU 19.04 89, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET REN- VOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 12.07.89. MODIFICATION D'OFFICE DU 25.07.89, JUGT DU TGI DE METZ EN DATE DU 12.07. 89, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET REN- VOIE L'AFFAIRE AU 13.09.89. MODIFICATION D'OFFICE DU 25.09.89 : JUGT DU TGI DE METZ EN DATE DU 13.09 89, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET REN VOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 15.11.89. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 24.11.89; JUGEMENT DU 15.11.89. No CHRONO : PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 14 FEVRIER 1990. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 07.03.90 : No CHRONO : PAR JUGT EN DATE DU 28.02.90 DU TGI DE METZ. PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 25 AVRIL 1990 A 14 HEURES, SALLE 227 ; MODIFICATION D'OFFICE DU 04.10.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 26.09.90 ; ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ; FIXE LA DU- REE DU PLAN A VINGT ANS ; NOMME ME LORBAT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 28 FEVRIER 1995 ORDONNANCE SUR REQUET DE MONSIEUR LE JUGE EN DATE DU 17 JANVIER 1995 AUTORISE LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 350 000 F AUPRES DE LA SGAB DE SAVERNE. ORDONNANCE SUR REQUETE DE MONSIEUR LE JUGE EN DATE DU 17 JANVIER 1995 AUTORISE LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 250 000 F AUPRES DE LA SMDP DE LUTZELBOURG. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 43 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 585.80 EUR
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