Entreprise : ROUSSON IMMOBILIER - SIREN 324 766 682

Numéro d'observation

F15/003155

Date d'ajout

04/03/2015

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/03/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F09/002122

Date d'ajout

06/02/2009

Description

Ordonnance du président en date du 06/02/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MURACCIOLI Philippe Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

Numéro d'observation

F00/000830

Date d'ajout

09/05/2000

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 27 AVRIL 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : - LOUIS BELLEGARDE, JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 27/04/2000

Numéro d'observation

F00/000364

Date d'ajout

07/03/2000

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 06 MARS 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 06.03.2000

Numéro d'observation

F95/001611

Date d'ajout

27/07/1995

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/95 RENOUARD JEAN-LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 03/07/95

Numéro d'observation

F92/000598

Date d'ajout

03/04/1992

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 1992 SUR TIERCE OPPOSITION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RETRACTE LE JUGEMENT DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DU 02.05.1991, EN CE QUI CONCERNE LA SARL ROUSSON IMMOBILIER ASSOCIES DE LA SNC LA CLARENCE (JUGEMENT DEJA RENDU LE 04.12.1990 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES), A MAINTENU LES AUTRES DISPOSITIONS DU JUGEMENT DU 02.05.1991 RELATIVES A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT PUIS DE LA LIQUIDATION DE LA SNC LA CLARENCE ET DE LA SARL ELTP : SNC LA CLARENCE ENSEIGNE SNC LA CLARENCE 125 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS, SARL ENTREPRISE LOZERIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ELTP ASSOCIE GERANT DE LA SNC ANCIENNEMENT LIEUDIT CAMONT 30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES ET ACTUELLEMENT ROUTE D'AUBENAS 30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES, A NOMME MALLEJAC JUGE-COMMISSAIRE, ME DE THORE 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 16.03.1992.

Numéro d'observation

F91/000894

Date d'ajout

04/06/1991

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 02.05.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE. 1) LA S.N.C. LA CLARENCE - ENSEIGNE S.N.C. LA CLARENCE - REALISATION ET COMMERCIALISATION D'AMENAGEMENT FONCIER 125 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS NO GESTION 87 B 11085 - RCS ; PARIS B 342 815 735 2) LA S.A.R.L. ROUSSON IMMOBILIER ASSOCIE DE LA SNC LA CLARENCE - ENSEIGNE LE PLATEAU A ROUSSON 30340 SALINDRES - RCS ALES B 324 766 682 3) S.A.R.L. ENTREPRISE LOZERIENNE DE TRAVAUX PUBLICS - E.L.T.P. ASSOCIE GERANT DE LA SNC LA CLARENCE - TRAVAUX PRIVES DE TOUTE NATURE ANCIENNEMENT LIEUDIT CAMONT - SAINT MARTIN DE VALGALGUES 30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES - ACTUELLEMENT : ROUTE D'AUBENAS 30520 SAINT-MARTIN DE VALGALGUES - 88 B 180 - RCS ALES B 325 299 246. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.11.1989. JUGE COMMISSAIRE : M. MALLEJAC. REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME DE THORE 40 RUE DU CHERCHE MIDI 75006 PARIS. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A QUATRE MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. A COMPTER DU 02.05.1991.

Numéro d'observation

F90/002072

Date d'ajout

14/12/1990

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.12.199O, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ROUSSON IMMOBILIER, A CONFIRME MONSIEUR JEAN-PIERRE ABRIL COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 31.10.1989 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 04.12.1990.

Numéro d'observation

F90/001878

Date d'ajout

14/11/1990

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.11.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE DU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31.10.1990, DIT ET JUGE QUE CETTE PERIODE NE POURRA ETRE PROLONGEE QUE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC, MAINTENU L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, MAITRE HENRI BLANC, EN FONCTION AINSI QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MARC ANDRE, A MAINTENU LE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PIERRE ABRIL. A COMPTER DU 06.11.1990.

Numéro d'observation

F90/000624

Date d'ajout

12/04/1990

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.04.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES APRES AVOIR DUMENT CONVOQUE LES PARTIES, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 462 DU NCPC, A ORDONNE LA RECTIFICATION DU JUGEMENT RENDU LE 05.12.1989 DANS L'AFFAIRE ROUSSON IMMOBILIER. PAR ERREUR IL AVAIT ETE INDIQUE DANS LEDIT JUGEMENT "ATTENDU QUE LA PERIODE D'OBSERVATION COMPTE TENU DE CELLE DEJA ACCORDEE DOIT DONC ETRE PROLONGEE JUSQU'AU CINQ MOIS." IL Y A LIEU DE RECTIFIER LA PHRASE DE LA MANIERE SUIVANTE : "ATTENDU QUE LA PERIODE D'OBSERVATION COMPTE TENU DE CELLE DEJA ACCORDEE DOIT DONC ETRE PROLONGEE JUSQU'AU 05.06.1990". A COMPTER DU 03/04/90

Numéro d'observation

F89/002323

Date d'ajout

14/12/1989

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 DECEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES VU L'ARTICLE 138 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ROUSSON IMMOBILIER SARL. MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES (30100) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME HENRI BLANC, 38 BIS AVENUE AMANS RODAT 12000 RODEZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 05/12/89

Numéro d'observation

F89/002020

Date d'ajout

31/10/1989

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 OCTOBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA STE ROUSSON IMMOBILIER. A NOMME MR JEAN-PIERRE ABRIL COMME JUGE-COMMISSAIRE, ME MARC ANDRE DEMEURANT A ALES (30100) PASSAGE CHAMPEYRACHE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE HENRI BLANC DEMEURANT A RODEZ (12000) 38 BIS AVENUE AMANS-RODAT COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 31.10.1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 31/10/89

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR