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Entreprise : SCI DE LA SAINTE CROIX - SIREN 324 732 171
Identité
Dénomination
SCI DE LA SAINTE CROIX
SIREN (siège)
324 732 171
Date d'immatriculation au RNE
29/06/1982
Début d’activité
29/06/1982
Date de fin de la personne morale
28/06/2081
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UN TERRAIN ET CONSTRUCTIONS SIS A SARRIANS (84260) QUARTIER DE LA SAINTE CROIX, L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION DE TOUS BATIS OU NON BATIS
Code APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
SAINTE CROIX 84260 SARRIANS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
B P 6
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DAVIAUD PHILIPPE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1948
Commune de résidence
ROCHEFORT
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
29/06/1982
Siret
32473217100016
Code APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UN TERRAIN ET CONSTRUCTIONS SIS A SARRIANS (84260) QUARTIER DE LA SAINTE CROIX, L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION DE TOUS BATIS OU NON BATIS
Adresse
SAINTE CROIX
84260 , SARRIANS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
B P 6
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
3477
Date d'ajout
21/11/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/1991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE, A PRONONCE LA NULLITE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 03/09/1988 REVOQUANT MR DAVIAUD PHILIPPE DE SES FONCTIONS DE GERANT, LE RETABLISSANT AINSI DANS SES FONCTIONS ET PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS A PRONONCE LA NULLITE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 06/10/1995 REVOQUANT MR DAVIAUD PHILIPPE DE SES FONCTIONS DE GERANT, LE RETABLISSANT AINSI DANS SES FONCTIONS JOURNAL : LES P.A.V DU 24/09/1996
Numéro d'observation
2428
Date d'ajout
16/09/1988
Description
MME REYNAUD MIREILLE EPSE DAVIAUD A ETE NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR DAVIAUD PHILIPPE REVOQUE A COMPTER DU 03/09/1988 JOURNAL : LE COMMERCIAL PROVENCE DU 03/09/1988
Numéro d'observation
543
Date d'ajout
20/03/1984
Description
NOUVEAU GERANT : MR DAVIAUD PHILIPPE NE LE 09/06/1948 A ROCHEFORT (17) DEMEURANT 10 BOULEVARD GAMBETTA A VILLENEUVE LES AVIGNON (30) ANCIEN GERANT : REYNAUD MARCEL A COMPTER DU 27/01/1984 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 28/01/1984
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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