Entreprise : SODELOR - SIREN 324 715 473

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

08/02/2010

Description

: ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 22/10/20009 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME VIALLOT ES QUALITES DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31/12/2009 INCLUS.

Numéro d'observation

27

Date d'ajout

08/12/2009

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

26

Date d'ajout

17/11/2009

Description

: Par arrêt du 22.10.2009 la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de JOIGNY le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des Sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.

Numéro d'observation

25

Date d'ajout

12/02/2009

Description

: Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

01/01/2009

Description

: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

01/01/2009

Description

: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

18/10/2007

Description

: --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DU 28.09.2005 PROROGE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DES SOCIETES DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2007 INCLUS. RAPPELLE EN TANT QUE BESOIN QUE LE PRESENT JUGEMENT EST EXECUTOIRE DE PLEIN DROIT A TITRE PROVISOIRE. - DATE D'EFFET : 28/09/2005 --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 10.10.07 PROROGE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DES SOCIETES DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2008 INCLUS RAPELLE EN TANT QUE DE BESOIN QUE LE PRESENT JUGEMENT EST EXECUTOIRE DE PLEIN DROIT A TITRE PROVISOIRE. - DATE D'EFFET : 10/10/2007

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

23/02/2006

Description

: --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNYEN DATE DU 18.01.06. STATUANT SUR LE CHANGEMENT DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BERNARD DELIBES 12 BD DAVOUT A AUXERRE 89000 AU LIEU DE ME VERPLAETSE. - DATE D'EFFET : 18/01/2006

Numéro d'observation

24

Date d'ajout

01/02/2006

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me VERPLAETSE.

Numéro d'observation

23

Date d'ajout

18/01/2006

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

22

Date d'ajout

05/10/2005

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressemenr par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

21

Date d'ajout

08/06/2004

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26.05.2004 condamnant in solidum Mademoiselle BOURGOIN Corinne et Monsieur BOURGOIN Gérard à supporter personnellement les dettes sociales du Groupe BOURGOIN à concurrence de la somme de 150.000 euros.

Numéro d'observation

20

Date d'ajout

30/03/2004

Description

: Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.

Numéro d'observation

19

Date d'ajout

07/04/2003

Description

: Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GRONNIER.

Numéro d'observation

18

Date d'ajout

14/03/2003

Description

: Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GROLLEMUND.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

10/10/2002

Description

: --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 14.09.01 MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION. --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 05.07.02 DISANT QUE LES JUGES COMMISSAIRES DE LA PROCEDURE SERONT DORENAVANT MR DANIEL GROLLEMUND JUGE COMMISSAIRE MR CLAUDE CZECH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 05.07.02 PROROGEANT JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2002 SOIT JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION DU SITE DE GUISCRIFF LA MISSION DE ME VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

Numéro d'observation

17

Date d'ajout

11/07/2002

Description

: Jugement du 5.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - M. Daniel GROLLEMUND, juge commissaire, - M. Claude CZECH, juge commissaire suppléant.

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

10/07/2002

Description

: Jugement du 05.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de Guiscriff, la mission de Me VALLIOT en qualité d'administrateur judiciaire.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

01/01/2002

Description

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

19/09/2001

Description

: Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

09/08/2001

Description

: --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS STATUANT AU LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 22.12.2000 A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAD 89770 CHAILLEY RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : 1 SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY - 2 SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOIGNY - 3 SA COPADEV RCS JOIGNY - 4 SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY - 5 SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY -6 SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS - 7 SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY -8 GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY 9 SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY - 10 SA CREAVOL RCS JOIGNY - 11 SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY -12 SNC SODELOR RCS JOIGNY - 13 SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY - 14 SNC CENTRAVI RCS JOIGNY - 15 SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUC - 16 GIE LES BONNES VOLLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY - 17 SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY 18 SNC FARMSTEAD RCS JOIGNY. --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SANS STATUANT AU LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 19.01.2001 A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAC 89770 CHAILLEY RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE A ETE ETENDUE : 1 SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY - 2 SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOI RCS JOIGNY - 3 SA COPADEV RCS JOIGNY - 4SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY - 5 SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY -6 SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS - 7 SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY - 8 GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY 9 SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY - 10 SA CREAVOL RCS JOIGNY - 11 SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY - 12 SNC SODELOR RCS JOIGNY 13 SA STE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY - 14 SNC CENTRAVI RCS JOIGNY 15 SARL SOCIETE FRIGORIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUC - 16 GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY - 17 SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY 18 SNC FARMSTEAD RCS JOIGNY

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

02/02/2001

Description

: Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

29/01/2001

Description

: --- JUGEMENT DU 06.10.2000 DU TGI DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION ( SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.200) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAD DE 1/ SA BSA BOURGOIN 2/ SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN 3/ SA COPADEV 4/ SA HOLDING GRAND EXPORT 5/SA LES FERMIERS D'AUVERGNE 6/SA CHOLET AVICOLE CHALAVI 7/ DOUCE FRANCE 8/ SA GERS VOLAILES 9/ SA CHAILLOTINE AIR SERVICE 10/ SA CREAVOL 11/ SA FRANCE VOLAILES 12/SNC SODELOR 13/ SA GENERALE D'ABATTOIRS 14/ SNC CENTRAVI 15/ SRL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE 16/ GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE 17/ SA SOCIETE NUTRISOLEIL 18/ SNC FARMSTEAD A ORDONNE LA CESSION AUX STES ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST GERAND/ GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - DE 8 SITES AVEC LEURS ELEMENTS CORPORELS ET INCOPORELS DES FONDS DE COMMERCE, STOCKS ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - DE LA MARQUE DOUCE FRANCE AINSI QUE DES MARQUES SECONDAIRES ( CHAILLOTINE VACLAIR, PILGRIN) - DES 499 PARTS DE LA SNC SOFAVI QUI DETIENT LES TITRES DE LA STE VOLAILLES DU POHER ET DE LA PART DE SOFAVI DETENUE PAR COOPAGRI DIT QU'UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN EVANTUELLEMENT RENOUVELABLE VISANT L'ARTICLE 94 DE LA LOI DU 25.01.1985 AVEC OBLIGATION D'ACQUISITION A TERME SERA CONCLU AVEC LA CIE FINANCIERES DE ST GERANT POUR LES USINES ET BUREAUX SIS A GUISCRIFF PRONONCE L'INALIENABILITE DES BIENS BIENS PENDANT DEUX ANS ORDONNE LA CESSION A VERNEUIL FINANCE - DES ELEMENTS INCOPORELS ET CORPORELS RTTACHES AU FONDS DE COMMERCE DE CHAILLEY - DU SITE DE BSAD A CHAILLEY - DE LA SCI VARENNE - DE LA TOTALITE DES ACTIONS DUC DETENUES PAR BSA ET BSAD - DE LA TOTALITE DES ACTIONS VOLOBATS - DE 1000 PARTS, COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SCI DE LA TIRANDIERES DIT QUE LES ENTREES EN JOUISSANCE SONT FIXEES AU 16 OCTOBRE 2000 ORDONNE LA CESSION A L'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE DU FONDS DE COM MERCE EXPLOITE A RENNES MAINTIENT ME REGIS VA LLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATE UR JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE 18 MOIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSIARE A L'EXECUTION DU PLAN, ME REGIS VALLIOT 41 RUE DU FOUR A PARIS 75006 MAINTIEN MR GROLLUMUND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR CZECH EN COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME VERPLAESTSE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS --- JUGEMENT DU 23.10.2000 DU TGI DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION ( SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A MODIFIE

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

29/01/2001

Description

LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAD ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE.

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

29/01/2001

Description

Historique : --- JUGEMENT DU 01.12.2000 DU TGI DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION ( SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.09.98 DE LA SA BSAD ET DES 18 STES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE A ETE ETENDUE.

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

03/01/2001

Description

: Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

08/12/2000

Description

: Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

25/10/2000

Description

: Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

09/10/2000

Description

sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

09/10/2000

Description

: Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

28/09/2000

Description

: --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SANS SIEGEANT AU LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000 EN DATE DU 08.09.2000 NOMME MR JEAN CLAUDE CZECH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A LA PROCEDURE COLLECTIVE BSAD SA EN REMPLACEMENT DE MME PAFFENHOFF

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

20/09/2000

Description

: Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

04/09/2000

Description

: --- DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 19.08.2000. JUGEMENT DU 22.08.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION ( SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A PRONONCE SUR ASSIGNATION L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA STE BSAD PAR JUGEMENT DU 17.03.2000 A LA STE SODELOR DIT QUE LA PROC¿DURE AINSI ETENDUE SERA POURSUIVIE SOUS PATRIMOINE COMMUN, DIT QUE LA PROCEDURE AINSI ETENDUE SERA POURSUIVIE SUR SES DERNIERS ERREMENTS SOUS LE Nø AO/0005 DIT QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA PROCEDURE AINSI ETENDUE SERA CELLE DE LA STE BSAD SOIT LE 16 MARS 2000. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME VERPLAETSE CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY JUGE COMMISSAIRE M GROLLEMUND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT t1/ ME PAFFENHOFF 2/MME FAUVET IMPARTIT AUX CREANCIERS DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS AYANT FAIT L'OBJET DE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE UNE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC POUR LA DECLARATION DE LEURS CREANCES

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

23/08/2000

Description

: Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD à la SNC SODELOR. Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

19/08/2000

Description

: Dépôt le 19/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

25/02/1997

Description

Historique des observations depuis le 25/02/1997 : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GTC DE MONTBRISON EN DATE DU 03/06/82 PUBLIES DANS LES PAGES FORE- ZIENNES DU 22/05/82 TRANSFERT DE SIEGE A COMPTER DU 30/12/96 ANCIEN SIEGE : ROUTE DE VALEILLES 42110 FEURS -------------------------------------------------- CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA MISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE ABATTAGE, DECOUPE CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES A LE STE FRANCE VOLAILLES - RCS B 378 281 224 A COMPTER DU 1/01/93 AU 31/12/96 -------------------------------------------------- CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT POUR LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ABATTAGE, DECOUPE, CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES MISE EN LOCATION GERANCE A LA STE BSAD A COMPTER DU 01/01/97 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF A COMPTER DU 1/01/97 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 30.04.99 DEMISSION DE M. GUICHEBARON HERVE DE SON POSTE DE CO-GERANT

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

05/07/1993

Description

: --- CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA MISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE ABATTAGE, DECOUPE CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES A LA STE FRANCE VOLAILLES DU 01.01.93 AU 31.12.96.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

27/01/1986

Description

: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION SODELOR AU LIEU DE FOREZ DINDES A COMPTER DU 08/11/85

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

21/06/1982

Description

Historique des observations depuis le 21/06/1982 : --- Parution au Journal le 22/05/1982

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

NC

Description

- Date de début d'activité : 18/10/1982.