Entreprise : ACIERIE FONDERIE ATELIERS DE MARQUISE - SIREN 324 592 716

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Greffe précédent : 6203 (CALAIS).

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2002

Description

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 15 500 000.00 FRF nouveau montant : 2 362 959.77 EUR --- Complément d'information / forme juridique et capital : SOCIETE ANONYME A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

07/01/2000

Description

(Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA SA A.F.A.M.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

20/04/1995

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, STATUANT COMMERCIALEMENT, EN DATE DU 27/12/1989, PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE WIART 56 RUE DE LA PAIX 62100 CALAIS JUGE COMMISSAIRE : MR RAMONATXO OU A DEFAUT MR LIENARD ADMINISTRATEUR : MAITRE DELADRIERE 64 BD LA FAYETTE 62100 CALAIS --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, STATUANT COMMERCIALEMENT, EN DATE DU 12/01/1990, AUTORISANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY OU A TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE QUE CELLE-CI SE SUBSTITUERAIT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE WIART DONNE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUVOIR DE SIGNER LES ACTES DE CESSION ET LE MAINTIENT EN FONCTION JUSQU'A L'ARRETE DEFINITIF DES COMPTES DE LA SOCIETE AFAM MAINTIENT EN FONCTIONS LE JUGE COMMISSAIRE FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 MOIS Date d'effet : 27/12/1989

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

18/12/1990

Description

: --- VENTE DU FONDS A LA STE NOUVELLE AFAM SA A COMPTER DU 15/01/1990.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/09/1988

Description

: --- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, SUIVANT AGMO & E DES ACTIONNAIRES DU 21/06/1988 - PUBLICITE : LA GAZETTE R.N 23 JUILLET 1988 -

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

21/06/1988

Description

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 21/06/1988.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/05/1987

Description

(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE DU 22/05/1987 : ARRETE LE "PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SA A.F.A.M." - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE C.WIART 56 RUE DE LA PAIX A CALAIS.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

13/08/1986

Description

(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE DU 13/8/1986:LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR LA DUREE LEGALE DE TROIS MOIS QUI POURRA ETRE INTERROMPUE A TOUT MOMENT. --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE DU 13/8/1986:LE TRIBUNAL DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES STE CI-DESSUS DESIGNEES MONSIEUR CLODY JUGE AU SIEGE OU A DEFAUT MONSIEUR LE JUGE LE PLUS RECEMMENT AFFECTE A LA CHAMBRE COMMERCIALE OU A DEFAUT ENCORE LE PRESIDENT DE LADITE CHAMBRE.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

06/08/1986

Description

: --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE DU 6/8/1986. LE TRIBUNAL A DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DES SOCIETES S.A. BRACQ LAURENT, FONDERIES ET CONSTRUCTION DE SA.SAINT OMER DITE "FCSO" ET S.A.ACIERIES FONDERIES ET ATELIERS DE MARQUISE DITE "AFAM" MAITRE CLAUDE DELEPINE 7, RUE DU GENERAL BERTRAND PARIS, AVEC MISSION D'ASSURER A LA PLACE DES GERANTS LA TOTALITE DE L'ADMINISTRATION DE CES ENTREPRISES. LES ADMINISTRATEURS ANTE- RIEUREMENT DESIGNES, SOIT MM DARROUSSEZ, FROMENT ET DELADRIERE DEMEURERONT EN FONCTION ET ASSURERONT LA GESTION COURANTE DESDITES SOCIETES, CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE, SOUS L'AUTORITE DE MAITRE DELEPINE ET A CHARGE PAR EUX DE LUI EN RENDRE COMPTE.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

04/06/1986

Description

(Procédures collectives) : --- PAR ORDONNANCE DU 4/6/86 LE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE AFAM A AUTORISE CETTE DERNIERE ET SON ADMINISTRAT EUR M.DELADRIERE A SOLLICITER A LA BANQUE MONOD UN CONCOURS FINANCIER SOUS FORME D'ESCOMPTE OU DE MOBILISATIONS A HAUTEUR DE 2MF AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10%.LE CREDIT BENEFICIERA DES GARANTIES PREVUES A L'ART.40. --- PAR ORDONNANCES EN DATE DU 4/6/1986 LE JUGE COMMISSAIRE AU R.J. DE LA STE AFAM A AUTORISE CETTE DERNIERE ET SON ADMINISTRATEUR M.DELADRIERE A SOLLI- CITER DE LA BANQUE PARIBAS DU CREDIT DU NORD, DU CREDIT LYONNAIS, DE LA BANQUE DREYFUS ET DE TOUS ORGANISMES DE CREDIT UNE LIGNE D'ESCOMPTES OU DE MOBILISATIONS FIXEE A 14MF A REPARTIR AU GRE DE CHACUNE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

28/05/1986

Description

(Procédures collectives) : --- JUGEMENT EN DATE DU 13/05/1986:LE TC DE BOULOGNE/MER A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LA LOI DU 25/01/85 A L'EGARD DE LA STE AFAM - CESSATION DES PAIEMENTS 13/5/86 - PERIODE D'OB- SERVATION : 3 MOIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE WIART 21 RUE DES FONTINETTES A CALAIS. ADMINISTRATEU R : MAITRE DELADRIERE 36 RUE DES PRETRES A CALAIS.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

06/09/1983

Description

Historique des observations depuis le 06/09/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 83405 le 06/09/1983 --- Publicité au Journal : QUOTIDIEN JURIDIQUE --- Parution au Journal le 17/05/1983