Précédent
Suivant
Entreprise : CUMA DE BAZANNE - SIREN 324 592 146
Identité
Dénomination
CUMA DE BAZANNE
SIREN (siège)
324 592 146
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
12/12/2018
Date de fin de la personne morale
09/01/2081
Forme juridique
CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
Activité principale
Utilisation de matériel agricole.
Code APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Capital minimum
13839.32 EUR
Adresse du siège
LA BAZANNE 61230 GACE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUVERGER MATTHIEU
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1973
Commune de résidence
Coulmer
Nom, Prénom(s)
FOUGERAY PIERRE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1975
Commune de résidence
Cisai-Saint-Aubin
Nom, Prénom(s)
DUVAL STEPHANE
Qualité
Vice-Président
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1971
Commune de résidence
La Trinité-des-Laitiers
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
12/12/2018
Siret
32459214600025
Code APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Gestion de biens
Activité principale
Utilisation de matériel agricole.
Autres Activités
Utilisation de matériel agricole.
Adresse
LA BAZANNE
61230 , GACE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 12/12/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
06/04/1982
Siret
32459214600017
Code APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Nature de l'établissement
Activité principale
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Adresse
MAIRIE
61230 , GACE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
633
Date d'ajout
29/01/2021
Description
Fusion - L236-1 à compter du 12/12/2018 : Personne morale ayant participé à l'opération : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE LA TOUQUES, CUMA, Mairie 61230 Gacé (RCS ALENCON 326 521 176).
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Le tribunal de commerce de Vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'Argentan par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 90 780.00 Frs - Nouveau montant : 13 839.32 Eur.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
