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Entreprise : SCEA DE LA CROIX DU BAS - SIREN 324 228 675
Identité
Dénomination
SCEA DE LA CROIX DU BAS
SIREN (siège)
324 228 675
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/01/1982
Date de fin de la personne morale
31/12/2079
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Exploitation agricole en commun - une exploitation agricole d'une superficie totale de 315 ha
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
28140 EUR
Adresse du siège
5 RTE DE FESQUES 76270 VATIERVILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BANCE MIKAEL , PHILIPPE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1986
Commune de résidence
Elbeuf-en-Bray
Nom, Prénom(s)
BANCE PHILIPPE , RENE , FRANCOIS
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1958
Commune de résidence
Elbeuf-en-Bray
Nom, Prénom(s)
DANGREVILLE CEDRIC , YVON , PAUL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1978
Commune de résidence
Vatierville
Dénomination
AGRIBRAY
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Vatierville
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
01/01/1982
Siret
32422867500017
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation agricole en commun - une exploitation agricole d'une superficie totale de 315 ha
Autres Activités
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
11 RUE TAILLEFER
76220 , ELBEUF-EN-BRAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA CROIX DU BAS
Données issues de la reprise des données
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Type d'établissement
Siège
Siret
32422867500025
Adresse
5 RTE DE FESQUES
76270 , VATIERVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 174 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 179 051.37 EUR NOUVEAU MONTANT : 178 524.00 EUR (ACTE DU 22/09/2004)
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