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Entreprise : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT - SIREN 323 902 221
Identité
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT
SIREN (siège)
323 902 221
Date d'immatriculation au RNE
05/03/1982
Début d’activité
01/01/1980
Date de fin de la personne morale
04/03/2072
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Associé unique
Oui
Activités principales de l’objet social
Se reporter aux statuts.
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
34740 EUR
Adresse du siège
2 RUE DES TILLEULS 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JACQUES MARIE-CHARLOTTE , ANNE-ELISABETH , JEANNE
Nom d'usage
LE BRUN-JACQUES
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1985
Commune de résidence
Saint-Germain-en-Montagne
Nom, Prénom(s)
JOBARD OLIVIER , LUCIEN , DANIEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1985
Commune de résidence
Saint-Germain-en-Montagne
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1980
Siret
32390222100015
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Elevage de vaches laitières.
Autres Activités
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
2 RUE DES TILLEULS
39300 , SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F99/000301
Date d'ajout
28/05/1999
Description
TRANSFORMATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT MONT NOUVELLE : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU HAUT MONT NOMINATION DE MME MONCHAUSSE DIVORCE LEGRAS ISABELLE EN QUALITE DE CO-GERANTE SUIVANT AGE DU 07 MAI 1999 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 22 MAI 1999 A COMPTER DU 01 MAI 1999
Numéro d'observation
F99/000154
Date d'ajout
18/03/1999
Description
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 187.000 FRS A 437.000 FRS SUIVANT AGE DU 31 JANVIER 1999 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 13 MARS 1999 A COMPTER DU 31 JANVIER 1999
Numéro d'observation
F94/000721
Date d'ajout
22/12/1994
Description
TRANSFORMATION DU GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT MONT NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT MONT SUIVANT AGE DU 01 DECEMBRE 1994 J.A.L. : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 17 DECEMBRE 1994 A COMPTER DU 01 JANVIER 1995
Numéro d'observation
F93/000208
Date d'ajout
06/05/1993
Description
DEMISSION DE MME PASTEUR VEUVE CHEVALET BERNADETTE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT DE 20 ANS DONC PORTEE A 50 ANS SUIVANT AGE DU 18 JANVIER 1993 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1992
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 437 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 66 620.22 EUR
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