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Entreprise : ENTREPRISE CHAUDRONNERIE MAINTENANCE - SIREN 323 872 903
Identité
Dénomination
ENTREPRISE CHAUDRONNERIE MAINTENANCE
Sigle
ECM
SIREN (siège)
323 872 903
Date d'immatriculation au RNE
15/04/1982
Début d’activité
01/02/1982
Date de fin de la personne morale
14/04/2081
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société coopérative ouvrière de production (SCOP) à responsabilité limitée
Activités principales de l’objet social
IDEM ACTIVITE
Code APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Code APRM
2511ZZ - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse du siège
14 AV DE CHANTEREINE 38300 BOURGOIN-JALLIEU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PATTI NATHALIE
Nom d'usage
MALOYAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1965
Commune de résidence
Domarin
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/02/1982
Siret
32387290300014
Code APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Code APRM
2511ZZ - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
CHAUDRONNERIE ET MAINTENANCE
Code APRM
2511ZZ - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Code APRM
2511ZZ - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse
14 AV DE CHANTEREINE
38300 , BOURGOIN-JALLIEU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
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Numéro d'observation
F93/002416
Date d'ajout
20/12/1993
Description
Modification autre JUGEMENT DE MODIFICATION SUBSTANCIELLE DU PLAN : 13 DECEMBRE 1993 PUBLICITE : LA LIBERTE DE BOURGOIN JALLIEU DU 18 DECEMBRE 1993 A COMPTER DU 13/12/93
Numéro d'observation
F93/002224
Date d'ajout
23/11/1993
Description
Modification dans l'exploitation du fonds CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL. A COMPTER DU 23/06/93
Numéro d'observation
F88/000009
Date d'ajout
14/01/1988
Description
Prolongation de la période d'observation CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL, A COMPTER DU 24/06/87
Numéro d'observation
F87/000038
Date d'ajout
06/04/1987
Description
Arrêt du plan JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE : 27 MARS 1987 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BILLIOUD 40 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 38200 VIENNE PUBLICITE : LA LIBERTE DE BOURGOIN JALLIEU DU 4 AVRIL 1987 A COMPTER DU 27/03/87
Numéro d'observation
F86/000701
Date d'ajout
12/12/1986
Description
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 DECEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE CEANS AUTORISE LA SARL SCOP ECM A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX MOIS DEVANT EXPIRER LE 18 AVRIL 1987 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSI- TIONS TENDANT A LA CONTINUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 05/12/86
Numéro d'observation
F86/000067
Date d'ajout
11/07/1986
Description
Modification autre SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 4 JUILLET 1986, DIT QU'IL Y A LIEU DE FAIRE APPLICATION INTEGRALE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE AU TITRE 1er DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. AUTORISE LA SCOP ECM A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE VANT EXPIRER LE 18 OCTOBRE 1986 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTI- NUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 04/07/86
Numéro d'observation
F86/000034
Date d'ajout
05/05/1986
Description
Modification autre PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 30 AVRIL 1986, LA SARL ECM A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS DEVANT EXPIRER LE 18 JUIN 1986 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE. DESIGNE ME BERMOND DEMEURANT 8 RUE DOCTEUR POLOSSON 38300 BOURGOIN JALLIEU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 30/04/86
Numéro d'observation
F86/000027
Date d'ajout
02/05/1986
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 18 AVRIL 1986 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME GAZQUEZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MADAME DURAND REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BILLIOUD 40 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 38200 VIENNE CESSATION DES PAIEMENTS : 18 AVRIL 1986 PUBLICITE : LIBERTE DE BOURGOIN JALLIEU DU 26 AVRIL 1986 A COMPTER DU 18/04/86
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Observation sur le capital : CAPITAL VARIABLE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR
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