Précédent
Suivant
Entreprise : GFA DOMAINE BERNARD D ORGEVAL - SIREN 323 609 990
Identité
Dénomination
GFA DOMAINE BERNARD D ORGEVAL
SIREN (siège)
323 609 990
Date d'immatriculation au RNE
04/02/1982
Début d’activité
04/02/1982
Date de fin de la personne morale
03/02/2042
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
La propriété, l'administration et la jouissance exclusivement par bail ou location des immeubles apportés à la société, et de tous autres à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
455517.66 EUR
Adresse du siège
9 BD SAINT-JACQUES 21200 BEAUNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
D'ORGEVAL DUBOUCHET PIERRE-LEON , MARIE , GUSTAVE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1951
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
D'ORGEVAL DUBOUCHET BRIGITTE , HERMINE , MARIE , AIMEE
Nom d'usage
GIULIANI
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1947
Commune de résidence
Paris 12
Nom, Prénom(s)
D'ORGEVAL DUBOUCHET REGIS , GUEENHAEL , MARIE , ISMIDON
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1953
Commune de résidence
Montpellier
Nom, Prénom(s)
D'ORGEVAL DUBOUCHET MICHEL , HENRI , PIE , LUDOVIC
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1948
Commune de résidence
Lille
Nom, Prénom(s)
D'ORGEVAL DUBOUCHET AGNES , MARIE , JEANNE , CHRISTIANE
Nom d'usage
BRIET DE RAINVILLERS
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1956
Commune de résidence
Saint-Valery-Sur-Somme
Nom, Prénom(s)
D'ORGEVAL DUBOUCHET BENEDICTE , ALICE , MARIE , THERESE
Nom d'usage
BRIOTET
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1954
Commune de résidence
Dijon
Nom, Prénom(s)
D'ORGEVAL DUBOUCHET FABIENNE , CHANTAL , MARIE , SABINE
Nom d'usage
DUBOIS
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1961
Commune de résidence
Chorey-les-Beaune
Nom, Prénom(s)
D'ORGEVAL-DUBOUCHET ISABELLE , ANNE , MARIE , GERMAINE
Nom d'usage
PERCIE DU SERT
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1950
Commune de résidence
Pierrelatte
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
04/02/1982
Siret
32360999000011
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
La propriété, l'administration et la jouissance exclusivement par bail ou location des immeubles apportés à la société, et de tous autres à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Autres Activités
Culture de la vigne
Adresse
9 BD SAINT-JACQUES
21200 , BEAUNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 455 517.66 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
