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Entreprise : SOCIETE CIVILE DE PEPINIERES SERRE - SIREN 323 539 973
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE PEPINIERES SERRE
SIREN (siège)
323 539 973
Date d'immatriculation au RNE
01/02/1982
Date de fin de la personne morale
31/01/2042
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68602.06 EUR
Adresse du siège
RUE HENRI BECQUEREL 63110 BEAUMONT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE ARTISANALE DE BEAUMON
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SERRE BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1951
Commune de résidence
BEAUMONT
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 04/05/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1982
Siret
32353997300020
Code APE
011D
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACTIVITE DE PEPINIERISTE - L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TERRAINS, BATIMENTS, LOCAUX, AFFECTES OU A AFFECTER A L'ACTIVITE DE PEPINIERISTE.
Adresse
RUE RUE HENRI BECQUEREL
63110 , BEAUMONT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE ARTISANALE DE BEAUMON
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
5383
Date d'ajout
01/10/2002
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN DATE DU 19.09.02 ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA PEPINIERES SERRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ORDONNE LA REMISE DES COMPTES DANS LES CONDITIONS PRESCRITES PAR L'ARTICLE 153 DU DECRET NUMERO 85-1388 DU 27.12.85
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Numéro d'observation
6807
Date d'ajout
11/05/2000
Description
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FD EN DATE DU 04.05.00 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE ME SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUGE COMMISSAIRE : MME LEGRAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME GONZALES AUTORISE LE MAINTIEN D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
Numéro d'observation
747
Date d'ajout
08/02/1996
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND DU 25.01.96 ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT FIXE LA DUREE DU PLAN A CINQ ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE
Numéro d'observation
5104
Date d'ajout
09/12/1994
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1994 AUTORISE LA POURSUITE DE LACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 24/11/94
Numéro d'observation
4183
Date d'ajout
10/10/1994
Description
Déclaration de cessation des paiements JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FD EN DATE DU 29.09.94 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE ET MONSIEUR MARC MICHEL COMME EXPERT
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR
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