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Entreprise : GAEC RECONNU DES SAULES - SIREN 323 458 596
Identité
Dénomination
GAEC RECONNU DES SAULES
Sigle
GAEC DES SAULES
SIREN (siège)
323 458 596
Date d'immatriculation au RNE
19/01/1982
Date de fin de la personne morale
18/01/2011
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital social
76224.5 EUR
Adresse du siège
55110 SASSEY-SUR-MEUSE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CZ MR JACQUET MARCEL
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COLLIN MARIE , BERNADETTE
Nom d'usage
JACQUET
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1935
Commune de résidence
Sassey-sur-Meuse
Nom, Prénom(s)
JACQUET JEAN-MARIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1959
Commune de résidence
Sassey-sur-Meuse
Nom, Prénom(s)
JACQUET THIERRY , ALBERT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1966
Commune de résidence
Sassey-sur-Meuse
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/10/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
24/11/1981
Siret
32345859600018
Code APE
011A
Origine du fonds
Création
Activité principale
Exploitation agricole
Adresse
CHEZ MR JACQUET MARCEL
55110 , Sassey-sur-Meuse - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CZ MR JACQUET MARCEL
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F11/001736
Date d'ajout
27/09/2011
Description
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Verdun en date du 01/09/2011, il a été prononcé la conversion du plan de continuation de la Société en liquidation judiciaire Date de cessation des paiements fixée au 15/01/2010 Juge Commissaire : Mme Anne Laure GARNIER Liquidateur : Me DECHRISTE - 3 rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
F07/000007
Date d'ajout
15/01/2007
Description
Adoption d'un plan de redressement Jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN du 19/12/2006 qui a décidé la poursuite d'activité et arreté les plans de redressement du GAEC DES SAULES et de Messieurs JACQUET Thierry et JACQUET Jean-Marie. Commissaire à l'exécution du plan : Me Jean-Patrick DOUILLET - BP 90025 à BAR LE DUC
Numéro d'observation
F06/000006
Date d'ajout
19/07/2006
Description
(Jugements) MENTION D'OFFICE DU 19 JUILLET 2006 Par arret en date du 16 Janvier 2006 la COUR D'APPEL de NANCY a réformé en toutes ses disposi- tions le jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN, du 19 Octobre 1999 qui avait prononcé la liquidation judiciaire du GAEC DES SAULES et de ses dirigeants et dont le Premier Président de la Cour d'Appel de Nancy avait ordonné l'arret de l'exécution provisoire en date du 22 Mars 2001. Statuant à nouveau la COUR ouvre une nouvelle période d'observation d'une durée maximale de trois mois aux fins de présentation d'un plan de continuation par apurement du passif et renvoie à cet effet la cause et les parties devant le TGI de VERDUN. Par jugements du 1er Juin 2006 le Tribunal de Grande Instance de VERDUN a désigné Monsieur Marc HECHL
Numéro d'observation
F99/000005
Date d'ajout
15/11/1999
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN du 19/10/1999 prononçant la liquidation judiciaire du GAEC DES SAULES et de Messieurs JACQUET Thierry et Jean Marie, Liquidateur : Mo Jean-Patrick DOUILLET 10 rue du Pont des Augustins BP 152 55104 VERDUN CEDEX
Numéro d'observation
F99/000004
Date d'ajout
25/10/1999
Description
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN du 4 Mars 1999 prononçant l'extension de la pro- dure de redressement judiciaire à Messieurs Jean- Marie et Thierry JACQUET, Jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN du 23 Mars 1999 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois, Jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN du 29 Juillet 1999 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 1er Novembre 1999 et désignat Maitre Yves Jérome KREBS en qua- lité d'Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assurer l'administration de l'entreprise.
Numéro d'observation
F98/000003
Date d'ajout
15/12/1998
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN du 4 Décembre 1998 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et autori- sant une période d'observation de quatre mois, Cessation des paiements en date du 14 Octobre 1998 Juge Commissaire : Madame FABREGUETTES, Président du Tribunal de Grande Instance, Représentant des Créanciers : Maitre Jean-Patrick DOUILLET 10 Rue du Pont des Augustins à VERDUN 55100 Auprès duquel les créances sont à déclarer dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
Numéro d'observation
F82/000001
Date d'ajout
19/01/1982
Description
(Divers) Historique : JOURNAL : L'EST REPUBLICAIN
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
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