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Entreprise : SOFATH - SIREN 323 113 860
Identité
Dénomination
SOFATH
SIREN (siège)
323 113 860
Date d'immatriculation au RNE
31/07/1990
Date de fin de la personne morale
30/07/2080
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
762245.09 EUR
Adresse du siège
RUE PIERRE SEGHERS 26800 PORTES-LES-VALENCE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA DE MORLON
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARRAULT GEORGES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1918
Commune de résidence
Malataverne
Nom, Prénom(s)
BARRAULT JEAN-LUC
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1947
Commune de résidence
Beauvallon
Nom, Prénom(s)
GOURGUE JEAN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Seyssinet-Pariset
Dénomination
SOCIETE H S D ERNST ET YOUNG
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Villeurbanne
Dénomination
SA J L B FINANCES
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Portes-lès-Valence
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 01/07/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/07/1990
Siret
32311386000023
Code APE
702C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FABRICATION, ASSEMBLAGE, NEGOCE SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS APPAREILS ELECTRO MECANIQUES ET ELECTRONIQUES, DE TOUTES VERANDAS EN TOUTES MATIERES
Adresse
RUE ZONE D ACTIVITE DE MORELON RUE PIERRE SEGHERS
26800 , Portes-lès-Valence - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA DE MORLON
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F17/012379
Date d'ajout
06/12/2017
Description
Par jugement en date du 06/12/2017, le tribunal de commerce de Romans a nommé SELARL BCM en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 20/09/2017.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F13/004812
Date d'ajout
15/05/2013
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/05/2013 prononçant la clôture du plan par cession
Numéro d'observation
F08/000296
Date d'ajout
14/01/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARDEL Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
1157
Date d'ajout
28/02/2002
Description
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 25/02/2002 le juge-commissaire M. Philippe DORON a ete remplace par M.Yves MANSION a compter du 25.02.2002
Numéro d'observation
6434
Date d'ajout
22/12/2000
Description
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 18/12/2000 le tribunal a mis fin a la mission confiee a Me Claude NANTERME et a nomme: Me Eric BAULAND, 40 rue de Bonnel a 69484 LYON en remplacement de Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 18 decembre 2000.
Numéro d'observation
6208
Date d'ajout
13/12/2000
Description
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 12/12/2000 le tribunal a proroge la mission confiee a Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON dans l'exercice du mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, jusqu'au 31/12/2000.
Numéro d'observation
4417
Date d'ajout
25/08/2000
Description
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 23/08/2000 le Tribunal a habilite Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON a exercer le mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 23/08/2000 jusqu'au 23/11/2000.
Numéro d'observation
1677
Date d'ajout
02/03/2000
Description
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Max ROYANEZ a ete remplace par M. Philippe DORON a compter du 12 janvier 2000
Numéro d'observation
1-3573
Date d'ajout
04/09/1997
Description
** VENTE DU FONDS A LA SOCIETE "SOCIETE NOUVELLE SOFATH SNS" QUI L'EXPLOITAIT EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/07/97
Numéro d'observation
3-3696
Date d'ajout
11/09/1996
Description
MISE FONDS EN LOCATION GERANCE A STE NOUVELLE SOFATH A COMPTER DU 01/07/96
Numéro d'observation
2760
Date d'ajout
28/06/1996
Description
PAR JUGEMENT DU 28.06.1996 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PRESENTE PAR LA SA SOFATH ME JEAN PIERRE PEY A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 28/06/96
Numéro d'observation
2557
Date d'ajout
13/06/1996
Description
MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 12/06/96 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de de quinze jours a compter du 13 juin 1996 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 28/06/96
Numéro d'observation
981
Date d'ajout
15/02/1996
Description
MODIFICATION D'OFFICE5 Par jugement en date du 14/02/96 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a prononce le redressement judiciaire regime general de LA STE SOFATH (SA) et a designe M.Max ROYANEZ en qualite de juge-commissaire M.Antoine CALVANO en qualite de juge commissaire suppleant Me Alain MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 "L'IMPERIAL" 26000 VALENCE Me Francois MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 "L'IMPERIAL" 26000 VALENCE en qualite de representant des creanciers ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME JEAN-PIERRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX01 en qualite d'administrateur judiciaire avec mission de: avec mission d'assistance pour la gestion date de cessation des paiements: 13/02/96
Numéro d'observation
923
Date d'ajout
13/02/1996
Description
MODIFICATION D'OFFICESuivant proces-verbal en date du 13/02/96 LA STE SOFATH (SA) a effectue au greffe une declaration de cessation des paiements.
Numéro d'observation
1-3211
Date d'ajout
25/08/1995
Description
DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)(ASSEMBLEE DU 27.06.95)
Numéro d'observation
1-3296
Date d'ajout
05/08/1994
Description
** MODIFICATION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT : CABINET LOUIS MONNIER SUPPLEANT PARTANT : MAURICE GUIGARD TITULAIRE NOUVEAU : H S D ERSNT ET YOUNG SUPPLEANT NOUVEAU : JEAN GOURGNE A COMPTER DU 2280694
Numéro d'observation
1-1283
Date d'ajout
29/03/1993
Description
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONADMINISTRATEUR(S) PARTANT(S) : BERNARD GOUNON ADMINISTRATEUR(S) NOUVEAUX : SA JLB FINANCES A COMPTER DU 18/02/93
Numéro d'observation
1-2934
Date d'ajout
09/08/1991
Description
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONADMINISTRATEUR(S) PARTANT(S) : CHRISTIAN ETIENNE A COMPTER DU 21/01/91
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
** DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS, LE 03.12.81 ** PUBLICATION, L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 07.11.81 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR
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