Entreprise : PRODUCT APPLICA CLIMATIQUES CALORIFIQUES - SIREN 323 018 309
Identité
Dénomination
PRODUCT APPLICA CLIMATIQUES CALORIFIQUES
Sigle
PACC
SIREN (siège)
323 018 309
Date d'immatriculation au RNE
17/11/1981
Date de fin de la personne morale
16/11/2041
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
99200 Francs français
Adresse du siège
74 BD STALINGRAD 94600 CHOISY-LE-ROI FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HERAS JEAN LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1947
Commune de résidence
VERT LE PETIT -ESSONNE-
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1991
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/11/1981
Siret
32301830900035
Code APE
5570
Origine du fonds
Création
Activité principale
Étude coordination exécution des travaux de chauffage conditionnement d'air ventilation mécanique et généralement tous travaux du second ¿uvre du bâtiment
Adresse
74 BD 57/59 Rue ROUGET DE L ISLE
94400 , Vitry-sur-Seine - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2254
Date d'ajout
06/07/1993
Description
Radiation - clôture des opérations de liquidation le 30 06 1993
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/07/1993
Description
Jugement du 30 06 1993 (Aff : 91/796) Clôture pour insuffisance d'actif Juge cré : m Desforges - liquidateur : me Pellegrini
Numéro d'observation
45468
Date d'ajout
15/10/1991
Description
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Saisine après jugement Reolution plan 900049/88 Jugement du 15.10.1991 N° 796/91 Cessation des paiements en date du Conversion en liquidation judiciaire ce Meme-jour jugé cré: M. Desforges Liquidateur: Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses
Numéro d'observation
27134
Date d'ajout
24/05/1988
Description
Jugement du 19 mai 1988 : arrête le plan de continuation. Désigne monsieur J.l. Heras, gérant de la société, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard.Ee du fixe la durée du plan a 8 ans à compter du présent jugement.Désigne me Pinon, 80 Av du gal De Gaulle (94009) Créteil, commissaire a l'exécution du plan. Maintient me Pellegrini, 80 Av du gal De Gaulle (94009) Créteil, en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des Creances.met fin à la mission de me Pinon, administrateur. Maintient m. Desforges, juge commissaire.
Numéro d'observation
6285
Date d'ajout
15/04/1988
Description
Par jugement du 14 avril 1988 - poursuite d'activité jusqu'au 19 mai 1988 - juge cré : m. Desforges - administrateur : me Pinon - représentant des créanciers : me Pellegrini
Numéro d'observation
65401
Date d'ajout
15/02/1988
Description
Jugement du 11 février 1988 - poursuite d'activité de deux mois soit jusqu'au 11 avril 1988 - juge commissaire : m. Desforges - représentant des créanciers : me Pellegrini - administrateur : me Pinon
Numéro d'observation
55145
Date d'ajout
29/01/1988
Description
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jugement du 28 Janvier 1988 sur Dcp N° 88.5 Cessation des paiements en date du 08 Janvier 1988 Juge cré Monsieur Desforges Représentant des créanciers Maître Pellegrini demeurant 80 avenue du général De Gaulle - 94009 Créteil
Numéro d'observation
54841
Date d'ajout
14/01/1988
Description
Déclaration de cessation des paiements le 8 Janvier 1988 Au greffe de Créteil
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du Age du 30 06 1986
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