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Entreprise : GFA DE FONTAINE LES CAPPY - SIREN 322 950 593
Identité
Dénomination
GFA DE FONTAINE LES CAPPY
SIREN (siège)
322 950 593
Date d'immatriculation au RNE
05/11/1981
Début d’activité
05/11/1981
Date de fin de la personne morale
04/11/2058
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole appartenant au gfa.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1027850 EUR
Adresse du siège
80340 FONTAINE-LES-CAPPY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELAERE ALINE , JACQUELINE
Nom d'usage
NORMAND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1958
Commune de résidence
Fontaine-lès-Cappy
Nom, Prénom(s)
NORMAND JOSEPH
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1954
Commune de résidence
Fontaine-lès-Cappy
Nom, Prénom(s)
NORMAND BENEDICTE , JACQUELINE , ODILE
Nom d'usage
GUILBART
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1983
Commune de résidence
Fontaine-lès-Cappy
Nom, Prénom(s)
NORMAND GUILLAUME , GUSTAVE , CLAUDE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1986
Commune de résidence
Fontaine-lès-Cappy
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
05/11/1981
Siret
32295059300010
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole appartenant au gfa.
Autres Activités
jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole appartenant au gfa.
Adresse
80340 , FONTAINE-LES-CAPPY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 6 740 000.00 FRF nouveau montant : 1 027 506.38 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/12/2001
Description
--- : --- CHANGEMENT DE DIRIGEANT A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2001 A SAVOIR PARTANT : NORMAND CLAUDE NOUVEAU : NORMAND JOSEPH COMPLEMENT D'ADRESSE DU SIEGE , A SAVOIR 2 RUE DE FAY … FONTAINE LES CAPPY CAPITAL ARRONDI A 1.027 850 EUROS A COMPTER DU 19 NOVEMBRE 2001.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
08/11/1983
Description
--- : --- DONATION PAR CLAUDE NORMAND, ASSOCIE, A PHILIPPE NORMAND, SON FILS, ASSOCIE DE LA TOUTE PROPRIETE DE 866 PARTS NUMEROS 99 A 964 SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MERLIER, NOTAIRE A CHAULNES, LE 24/09/1983. A COMPTER DU 24/09/1983. --- DONATION PAR CLAUDE NORMAND, ASSOCIE A ANNE MORTIER NEE NORMAND, SA FILLE, ASSOCIEE, DE LA TOUTE PROPRIETE DE 866 PARTS NUMEROS 965 A 1830 SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MERLIER, NOTAIRE A CHAULNES, LE 24/09/1983. A COMPTER DU 24/09/1983. --- DONATION PAR CLAUDE NORMAND, ASSOCIE, A JOSEPH NORMAND, ASSOCIE, DE LA TOUTE PROPRIETE DE 866 PARTS NUMEROS 1831 A 2696, SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MERLIER, NOTAIRE A CHAULNES, LE 24/09/1983. A COMPTER DU 24/09/1983.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
28/01/1982
Description
--- : --- DONATION PAR CLAUDE NORMAND, ASSOCIE A MONSIEUR JOSEPH NORMAND, SON FILS ASSOCIE DE LA NUE PROPRIETE DE 1347 PARTS NUMERO 5391 A 6737, SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MERLIER, NOTAIRE A CHAULNES, DU 23/11/1981. A COMPTER DU 23/11/1981. --- DONATION PAR MONSIEUR CLAUDE NORMAND, ASSOCIE A ANNE NORMAND EPOUSE MORTIER SA FILLE, ASSOCIEE DE LA NUE PROPRIETE DE 1347 PARTS NUMEROS 4044 A 5390 SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MERLIER, NOTAIRE A CHAULNES (80), DU 23/11/ 1981. A COMPTER DU 23/11/1981. --- DONATION PAR CLAUDE NORMAND ASSOCIE A PHILIPPE NORMAND, SON FILS DE LA NUE PROPRIETE DE 1347 PARTS NUMEROS 2697 A 4043 SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MERLIER, NOTAIRE A CHAULNES DU 23/11/1981. A COMPTER DU 23/11/1981.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
05/11/1981
Description
--- : --- Publicité au Journal : COURRIER PICARD --- Parution au Journal le 16/10/1981
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