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Entreprise : GAEC DE LA MOSIERE - SIREN 322 941 436
Identité
Dénomination
GAEC DE LA MOSIERE
SIREN (siège)
322 941 436
Date d'immatriculation au RNE
30/10/1981
Début d’activité
30/10/1981
Date de fin de la personne morale
29/10/2030
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Exploitation de biens agricoles
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
1500 EUR
Adresse du siège
1 IMP MOSIERE 70400 ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BATTAGLIA YANN , HENRI , FRANCOIS , LIONEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1991
Commune de résidence
Voujeaucourt
Nom, Prénom(s)
BINDIT CLAUDE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1973
Commune de résidence
Echenans sous Mont Vaudois
Nom, Prénom(s)
BINDIT ROBERT , FRANCOIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1963
Commune de résidence
ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
30/10/1981
Siret
32294143600022
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation de biens agricoles
Autres Activités
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles
Adresse
1 IMP MOSIERE
70400 , ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 01/05/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
23/09/1981
Siret
32294143600014
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Activité principale
Culture et élevage associés
Adresse
4 IMP MOSIERE
70400 , ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 012 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 154 400.36 EUR LA DENOMINATION DU GAEC A CHANGE, LES MOTS "PERE ET FILS" ONT ETE SUPPRIMES SUITE A L'AGE DU 10.12.1993
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