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Entreprise : SEBI SOC EXPL BREVET INVENTION - SIREN 322 939 901
Identité
Dénomination
SEBI SOC EXPL BREVET INVENTION
Sigle
S E B I
SIREN (siège)
322 939 901
Date d'immatriculation au RNE
11/01/2000
Date de fin de la personne morale
10/01/2031
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
PL DE LA MAIRIE 34120 LEZIGNAN-LA-CEBE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LEZIGNAN LA CEBE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HANS BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
BEZIERS
Nom, Prénom(s)
SAQUET JEAN , JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1949
Commune de résidence
BEZIERS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1991
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/1981
Siret
32293990100011
Code APE
7701
Origine du fonds
Création
Activité principale
TOUTES ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE MISE EN VALEUR COMMERCIALE ET TECHNIQUE DES NOUVELLES IDEES, LE DEPOT, L'EXPLOITATION ET LA COMMERCIALISATION DE TOUTES INVENTIONS MARQUES ET BREVETS, LA CONCESSION DE LICENCE DE FABRICA- TION OU D'EXPLOITATION DES BREVETS DEPOSES PAR SES SOINS
Adresse
PL DE LA MAIRIE
34120 , LEZIGNAN-LA-CEBE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LEZIGNAN LA CEBE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
591
Date d'ajout
20/11/1992
Description
PAR JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ET INVENTIONS
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Numéro d'observation
25
Date d'ajout
29/01/1987
Description
PAR JUGEMENT DU 29 JANVIER 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A TRANSFORME LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ET INVENTIONS EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR: ME SAINT ANTONIN 10BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS.
Numéro d'observation
426
Date d'ajout
16/10/1986
Description
PAR DECLARATION FAITE AU GREFFE LE 16 OCTOBRE 1986, LA SOCIETE D'EXPLOITA- TION DE BREVETS ET INVENTIONS A DEMANDE AU TRIBUNAL DE CONSTATER SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENT ET D'OUVRIR SON REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
Numéro d'observation
427
Date d'ajout
16/10/1986
Description
PAR JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENT DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ET INVENTIONS ET OUVERT SON REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DE PAIEMENT:16 OCTOBRE 1986 JUGE COMMISSAIRE: M.CHARLES FABRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GILLES SAINT ANTONIN 10BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS.
Numéro d'observation
147
Date d'ajout
16/04/1985
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. (P.V. D'ASSEMBLEE DU 9 JANVIER 1985).
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
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