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Entreprise : GAEC DE LA CHAPELLE - SIREN 322 927 831
Identité
Dénomination
GAEC DE LA CHAPELLE
SIREN (siège)
322 927 831
Date d'immatriculation au RNE
13/01/2000
Date de fin de la personne morale
12/01/2011
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité
Actif agricole
Capital social
11891.02 EUR
Adresse du siège
LA CHAPELLE 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GONOT JEAN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1950
Commune de résidence
Saint-Bonnet-de-Joux
Nom, Prénom(s)
VOUILLON GERARD
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1947
Commune de résidence
Saint-Bonnet-de-Joux
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1984
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1981
Siret
32292783100014
Code APE
013Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES
Adresse
LA CHAPELLE
71220 , SAINT-BONNET-DE-JOUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SUIVANT ASSEMBLEE DU 01.12.83 IL A ETEDECIDE LA DISSOLUTION DU GAEC A COMPTER DU 11 NOVEMBRE 1983 DEPOT AU GREFFE DU 09.12.83 EXPLOITANT AGRICOLE DU 15.12.83 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 78 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 891.02 EUR
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 octobre 1981 -No 299 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 01 octobre 1981
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