Entreprise : RESTO ORRES - SIREN 322 902 172

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

15/06/1990

Description

(Divers) Par jugement en date du 15.06.1990, le tribunal de commerce de gap A : 1°) ouvert la procédure simplifiée de redressement judiciaire . 2°) fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15.12.1988. 3°) nomme Monsieur Seinturier, en qualité de juge-commissaire et Me Hidoux en qualité de représentant des créanciers. ------------------------------------------------------------------------------ Par jugement en date du 14.09.1990, le tribunal de commerce de gap a autorisé la poursuite d'exploitation de la SARL Resto'orres pour une période de quatre mois à compter du présent jugement. -------------------------------------------------------------------------------- Par jugement en date du 8.02.1991, le tribunal de commerce de gap a autorisé le renouvellement de la poursuite de l'activité jusqu'au 14.03.1991. -------------------------------------------------------------------------------- Par jugement en date du 7.06.1991, le tribunal de commerce de gap a arrêté le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me Hidoux - durée du plan : 10 ans. -------------------------------------------------------------------------------- Par jugement en date du 22 septembre 1992, le tribunal de commerce de Draguignan a prononcé l'Extention de la procédure de redressement judiciaire de la SARL soleil et neiges à la SNC Resto'orres , ainsi Qu'a mademoiselle Céline Delvalle associée de la SNC Resto'orres, avec confusion des masses actives et passives. Représentant des créanciers : Me Massiani 6 bd Clemenceau - 83300 Draguignan. ---------------------------------------------------------------------------------- Par jugement en date du 13 octobre 1992, le tribunal de commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de de la SARL soleil et neiges, de la SARL Resto'orres et de Melle Delvalle Céline associée de la SNC Resto'orres. Représentant des créanciers maintenu : Maître Massiani Mireille. -Administrateur ad hoc : Me Ezavin pi erré 1, rue Alexandre mari - 06000 Nice. Commissaire à l'exécution du plan : Me Hidoux Jean-Pierre 3, rue capitaine de bresson05000 gap; ----------------------------------------------------------------------------------- Par jugement en date du 28.12.1993, le tribunal de commerce de Draguignan a prononcé le redressement avec communauté des masses actives et passives de SARL soleil et neiges à SNC Resto'orres, ainsi Qu'a Melle Delvalle Céline, en sa qualité d'associée. ----------------------------------------------------------------------------------- P