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Entreprise : SICA LES TROIS VERGERS - SIREN 322 836 842
Identité
Dénomination
SICA LES TROIS VERGERS
SIREN (siège)
322 836 842
Date d'immatriculation au RNE
23/11/1981
Date de fin de la personne morale
22/11/2031
Forme juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Capital minimum
228673.53 EUR
Adresse du siège
QUAI DE LA GARE 13550 NOVES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NOEL MARCEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1930
Commune de résidence
NOVES
Nom, Prénom(s)
NOEL ALAIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1926
Commune de résidence
MORIERES LES AVIGNON
Nom, Prénom(s)
HERNANDEZ JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1945
Commune de résidence
NIMES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1991
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1982
Siret
32283684200011
Code APE
7308
Adresse
QUAI DE LA GARE
13550 , NOVES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2313
Date d'ajout
20/09/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1996 , LE T.C. DE TARASCON A NOMME M. MICHEL REYNAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL RIPERT
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Numéro d'observation
2169
Date d'ajout
09/10/1995
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 1995, MONSIEUR PAUL ARLAUD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN CLAUDE BOUET -- A COMPTER DU 06.10.1995 ---
Numéro d'observation
371
Date d'ajout
19/02/1993
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.02.1993, LE T.C DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CESSION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 04 JANVIER 1991
Numéro d'observation
711
Date d'ajout
21/02/1992
Description
PAR JUGEMENT DU 21.02.1992, LE TC DE TARASCON A CONDAMNE MRS ALAIN NOEL ET MARCEL NOEL , A SUPPORTER L'INTEGRALITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE PROCEDURE COLLECTIVE , A CONCURRENCE CHACUN, ET CE , SANS SOLIDARITE , DE 50 % (CINQUANTE POUR CENT) A COMPTER DU 21/02/92
Numéro d'observation
466
Date d'ajout
10/02/1992
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.01.1992, A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN CLAUDE BOUET
Numéro d'observation
2212
Date d'ajout
08/11/1991
Description
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 31.10.1991 , VENTE DU FONDS CI DESSUS A LA S.A. " DOMAINE DES ILES " (RCS TARASCON B 383 394 681) A COMPTER DU 04.01.1991 (RETROACTIVEMNT)
Numéro d'observation
117
Date d'ajout
21/01/1991
Description
PAR JUGT DU 18.01.1991, LE TC DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CESSION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 04.01.1991 ---
Numéro d'observation
45
Date d'ajout
07/01/1991
Description
PAR JUGT DU 04.01.1991,LE TC DE TARASCON A REPORTE ET FIXE AU 01.12.1988 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
46
Date d'ajout
07/01/1991
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.01.1991,LE TC DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L-EXECUTION DU PLAN ME BERNARD DE SAINT RAPT
Numéro d'observation
2518
Date d'ajout
10/12/1990
Description
PAR JUGEMENT DU 07.12.1990,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D-OBSERVATION (REGIME GENERAL) POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 07.12.1990
Numéro d'observation
1039
Date d'ajout
04/06/1990
Description
JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) RENDU PAR LE T.C DE TARASCON LE01.06.1990 - DATE CESS PAIEMENTS : 30.05.1990 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER - 33 RUE DE LA REPUBLIQUE -132OO ARLES - ADMINISTRATEUR :MAITRE BERNARD DE ST RAPT- RESIDENCE ST JEAN -90,AV GABRIEL PERI-84300 CAVAILLON
Numéro d'observation
989
Date d'ajout
30/05/1990
Description
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30 MAI 1990
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT : 375.000
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