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Entreprise : GFA DU CLOS DU BUIS - SIREN 322 760 182
Identité
Dénomination
GFA DU CLOS DU BUIS
Sigle
GFA DU CLOS DU BUIS
SIREN (siège)
322 760 182
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
08/10/1981
Date de fin de la personne morale
31/12/2030
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Qualité
Actif agricole
Capital social
83846.96 EUR
Adresse du siège
ST DIDIER SUR ARROUX 71190 SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BALLIVET DE REGLOIX LAURENT , MARIE-JOSEPH , EDMOND
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1928
Commune de résidence
Saint-Didier-sur-Arroux
Nom, Prénom(s)
BALLIVET DE REGLOIX CHRISTIAN , MARIE , JACQUES
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1955
Commune de résidence
Saint-Didier-Sur-Arroux
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
08/10/1981
Siret
32276018200012
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits Immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Autres Activités
Élevage d'autres bovins et de buffles
Adresse
ST DIDIER SUR ARROUX
71190 , SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR
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