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Entreprise : SCI LE MOULIN DES RONCES - SIREN 322 697 426
Identité
Dénomination
SCI LE MOULIN DES RONCES
SIREN (siège)
322 697 426
Date d'immatriculation au RNE
05/10/1981
Début d’activité
05/10/1981
Date de fin de la personne morale
04/10/2080
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
L'exploitation, la mise en valeur et l'entretien des immeubles
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
130040 EUR
Adresse du siège
LD MOULIN DES RONCES 70400 COISEVAUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COURVOISIER BERTRAND , MARIUS , CHARLES
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1966
Commune de résidence
Bart
Nom, Prénom(s)
COURVOISIER PHILIPPE , MARIUS , GUY
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1972
Commune de résidence
Montbéliard
Nom, Prénom(s)
COURVOISIER LAURENCE , MARIE , SUZANNE
Nom d'usage
BELIN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1963
Commune de résidence
Raedersheim
Nom, Prénom(s)
COURVOISIER DANIELE , MARIE-JOSEPH
Nom d'usage
CABURET
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1946
Commune de résidence
Montbéliard
Nom, Prénom(s)
REINICHE FRANCOIS , JEAN-MICHEL
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1962
Commune de résidence
Montbéliard
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
05/10/1981
Siret
32269742600011
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
L'exploitation, la mise en valeur et l'entretien des immeubles
Adresse
LD MOULIN DES RONCES
70400 , COISEVAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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