Précédent
Suivant
Entreprise : FRANCE MAINTENANCE - SIREN 322 648 007
Identité
Dénomination
FRANCE MAINTENANCE
SIREN (siège)
322 648 007
Date d'immatriculation au RNE
01/10/1981
Date de fin de la personne morale
30/09/2071
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
30489.8 EUR
Adresse du siège
4 RUE DU BORREGO 75020 PARIS 20 FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUMONT JEAN-JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1940
Commune de résidence
Le Perreux-Sur-Marne
Nom, Prénom(s)
POUMEROL JEAN , FRANCOIS
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1959
Nom, Prénom(s)
POUMEROL JEAN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1920
Commune de résidence
Paris
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/08/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/11/1985
Siret
32264800700100
Nom commercial
INSTANT SOFT FRANCE
Code APE
747Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
Nettoyage, services et activités annexes, vente et installation d'adoucisseurs d'eau.
Adresse
4 RUE DU BORREGO
75020 , PARIS 20 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4708
Date d'ajout
24/01/2000
Description
JUGEMENT DU 20.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.ROBIC
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
07/09/1994
Description
JUGEMENT DU 25 08 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ----------------------- - DESIGNE MR OLIVIER RAVAUX COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 MOIS - DESIGNE ME LE MOUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR THOMAS JUGE COMMISSAIRE MR ROBIC ET MR JASZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT ME LE MOUX 16 RUE L ABBE DE L EPEE 75005PARIS ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 3 MOIS ET MET FIN A SA MISSION AU TERME DE LA MISE EN OEUVRE MAINTIENT ME GIRARD 116 BD ST GERMAIN 75006 PARIS JUSQU A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
09/08/1994
Description
JUGEMENT DU 26 07 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
27/07/1994
Description
.JUGEMENT DU 26 07 1994 NOMME MR JASZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
04/07/1994
Description
PAR JUGEMENT RENDU LE 23 06 1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 21 07 1994.
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/06/1994
Description
.JUGEMENT DU 19 05 1994 REPORTE AU 23 06 1994 LA FIN DE LA PERIODE D ENQUETE
Numéro d'observation
20732
Date d'ajout
03/05/1994
Description
942074- ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU -03.05.94- AUTORISATION DE PRET A -SARL FRANCE MAINTENANCE-
Numéro d'observation
31
Date d'ajout
15/04/1994
Description
JUGEMENT DU -15.04.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -942074-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -19.05.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -15.10.92-, JUGE COMMISSAIRE -M.THOMAS-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.ROBIC-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME GIRARD 116 BOULEVARD ST GERMAIN 75006 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME LE MOUX 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
Numéro d'observation
99158
Date d'ajout
30/03/1994
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30.03.94 AU GREFFE DE PARIS
Numéro d'observation
80619
Date d'ajout
22/12/1993
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :12 OCTOBRE 1993
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :11 SEPTEMBRE 1986
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
