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Entreprise : SOC FRANC EQUIPE ELECTR MOTEUR - SIREN 322 632 050
Identité
Dénomination
SOC FRANC EQUIPE ELECTR MOTEUR
SIREN (siège)
322 632 050
Date d'immatriculation au RNE
06/10/1981
Date de fin de la personne morale
05/10/2080
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Code APE
2108
Capital social
3875254.02 EUR
Adresse du siège
8 CHE DES VIGNES 93500 PANTIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOBLET JEAN CLAUDE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1927
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
BENEZECH JACQUES HENRI
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1916
Commune de résidence
Le Vésinet
Nom, Prénom(s)
DE HUERTAS EDOUARD RAPHAEL
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1922
Commune de résidence
-
Nom, Prénom(s)
DASSAULT LAURENT
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1953
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
ROUGET LOUIS EDOUARD
Qualité
Président du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1912
Commune de résidence
Neuilly-sur-Seine
Nom, Prénom(s)
POUGET EDOUART JEAN LOUIS
Qualité
Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1951
Commune de résidence
Neuilly-sur-Seine
Nom, Prénom(s)
POLETTE LOUIS
Qualité
Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1940
Commune de résidence
REUIL MALMAISON
Nom, Prénom(s)
FACON ROBERT LEON DESIRE
Qualité
Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1926
Commune de résidence
Aulnay-sous-Bois
Nom, Prénom(s)
DELAVIER PIERRE LUCIEN JULIEN
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1931
Commune de résidence
Le Raincy
Nom, Prénom(s)
GAZENGEL JEAN MARIE
Qualité
Président du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1923
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
FOUROT ROGER
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1907
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
CHARTRAIN GEORGE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1915
Commune de résidence
Paris
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Siret
32263205000017
Code APE
2108
Adresse
8 CHE DES VIGNES
93500 , PANTIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
40888
Date d'ajout
22/10/2008
Description
Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
40318
Date d'ajout
13/06/1985
Description
Par Jug du 26 3 85 autorisé la poursuite directe de l'exploitation du fonds de commerce de la Ste Sofrelmo pour une nouvelle période prenant fin le 31 7 1985 dit qu'il y a lieu de mettre fin à la mission d'administrateur Proviroise me Chassagnon a la date du 31 7 85 telle qu'elle était prorogée par jugement du 12 1 84
Numéro d'observation
13085
Date d'ajout
18/02/1985
Description
Jug de report de date de Casstion des paiements du 20 11 84 reporté et fixe au 1 7 82 la date de cessation des paiements des sociétés
Numéro d'observation
5615
Date d'ajout
22/01/1985
Description
Par jugement du 18 12 84 le Tc de Paris autorisé la poursuite de l'exploitation directe du fonds de commerce pour une nouvelle période de 3 mois à compter du 12 1 85 mais sous la condition résolutoire que par la même période au Mimimun soit prorogée la prise en charge des licenciements éventuels du personnel de Sofrelmo dans la liquidation des biens
Numéro d'observation
51659
Date d'ajout
02/10/1984
Description
Par Jug du 3 7 84 le Tc de Paris a autorisé la continuation d'exploitation directe du fonds de commerce de la Ste Sofrelmo pour une nouvelle période de 3 mois dans la liquidation des biens
Numéro d'observation
29601
Date d'ajout
05/06/1984
Description
Par jugement du 17 4 84 le Tc de Paris a autorisé la poursuite de l'exploitation directe du fonds de commerce de la Ste Sofrelmo pour une nouvelle période de 3 mois dans la liquidation des biens
Numéro d'observation
10176
Date d'ajout
16/02/1984
Description
Par Jug du 12 1 84 le t c de Paris par un seul jugement avec la conversion ordonné la continuation d'exploitation de la Ste Sofrelmo pour une période de 3 mois et maintient me Chassagnon administrateur judiciaire me Pihier juge commissaire et mes Meille et Garnier syndics dans la liquidation des biens
Numéro d'observation
10158
Date d'ajout
16/02/1984
Description
Liquidation des biens n 84 l 89 - Jug de conversion du 12 1 84 avec la Ste Atelies de la Motobecane (sa) dit que les opérations se poursuivront sous une seule masse commune active et passive me Garnier et me Meille syndics
Numéro d'observation
40761
Date d'ajout
26/07/1983
Description
Par Jug du 28 6 83, le Tc de Paris confirmé en toutes ses dispositions le jugement du 3 6 autorisant jusqu'au 10 1 84 la poursuite directe de la Ste me Albert Chassagnon Administreteur judiciaire près le t c de Paris Dt 22 ave Victoria 75001 Paris a été désigné en qualité d'administrateur provisoire par ordonnance du 7 2 83 prorogé par ordonnance du 31 10 83
Numéro d'observation
36540
Date d'ajout
04/07/1983
Description
Par Jug du 3 6 1983 le Tc de Paris autorisé l'exploitation directe de la Ste Sofrelmo jusqu'au 10 1 11984 dans le règlement judiciaire
Numéro d'observation
22009
Date d'ajout
15/04/1983
Description
Par ordonnance du 4 3 1983 m le juge commissaire autorisé la continuation d'exploitation directe pour une période de 3 mois dans le règlement judiciaire
Numéro d'observation
16382
Date d'ajout
16/03/1983
Description
Règlement judiciaire n 83 r 93 Jug déclaratif du 1 3 1983 date de cessation des paiements du 23 2 1983 mes Garnier Meille syndics
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