Précédent
Suivant
Entreprise : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES MICHEL NAIME SONIA HALVOET ET BRIGITTE MORTIER-KRAS... - SIREN 322 472 424
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES MICHEL NAIME SONIA HALVOET ET BRIGITTE MORTIER-KRASNICKI
SIREN (siège)
322 472 424
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
09/03/2012
Date de fin de la personne morale
31/12/2082
Forme juridique
SCP d'avocats
Activité principale
Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
112812.27 EUR
Adresse du siège
12 RUE BERNARD RENAULT 71400 AUTUN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HALVOET SONIA
Nom d'usage
VARREAUX
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1976
Commune de résidence
Autun
Nom, Prénom(s)
MORTIER BRIGITTE
Nom d'usage
MORTIER-KRASNICKI
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1968
Commune de résidence
Chalon-sur-Saône
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
09/03/2012
Siret
32247242400033
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat
Adresse
12 RUE BERNARD RENAULT
71400 , AUTUN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
31/05/1996
Siret
32247242400025
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Cabinet d'avocats
Adresse
13 BD DE LA REPUBLIQUE
71100 , CHALON-SUR-SAONE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 09/03/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
27/02/1981
Siret
32247242400017
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
24 RUE SAINT SAULGE
71400 , AUTUN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 740 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 112 812.27 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
