Précédent
Suivant
Entreprise : SCM MODULE SOC D ARCHITECTURE - SIREN 322 397 431
Identité
(Entreprise radiée le 14/09/2022)
Dénomination
SCM MODULE SOC D ARCHITECTURE
Sigle
SCM "MODULE"
SIREN (siège)
322 397 431
Date d'immatriculation au RNE
12/08/1981
Fermeture de l'établissement - 32239743100014
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1989
Date de fin de la personne morale
11/08/1991
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304.9 EUR
Adresse du siège
20 RUE DU GENERAL CHAPSAL 63200 RIOM FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MARTINEZ PAUL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1952
Commune de résidence
RIOM
Nom, Prénom(s)
BURLON XAVIER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1951
Commune de résidence
RIOM
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1989
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/07/1981
Siret
32239743100014
Code APE
7705
Origine du fonds
Création
Activité principale
Architectes Dplg
Adresse
20 RUE 20 rue du Gal Chapsal
63200 , Riom - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
17144
Date d'ajout
14/09/2022
Description
Radiation d'office du RCS de Clermont-Ferrand le 14/09/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6872
Date d'ajout
17/05/2019
Description
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
