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Entreprise : DOMAINE FRIBOURG HACQUARD - SIREN 322 212 754
Identité
Dénomination
DOMAINE FRIBOURG HACQUARD
SIREN (siège)
322 212 754
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
01/07/1981
Date de fin de la personne morale
09/01/2079
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
L'exploitation des domaines viticoles des membres de la société et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'exploitation d'un domaine viticole et à la commercialisation de ses produits ainsi que tous travaux, approvisionnements.
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
9207.92 EUR
Adresse du siège
4 RTE DES CHAUMES 21700 VILLERS-LA-FAYE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CAIROL PIERRE-ALAIN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1960
Commune de résidence
Gilly-les-Cîteaux
Nom, Prénom(s)
HACQUARD JEAN-LUC
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1977
Commune de résidence
Aubaine
Dénomination
PAC COMPANY
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Gilly-les-Cîteaux
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1981
Siret
32221275400020
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
L'exploitation des domaines viticoles des membres de la société et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'exploitation d'un domaine viticole et à la commercialisation de ses produits ainsi que tous travaux, approvisionnements.
Autres Activités
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
4 RTE DES CHAUMES
21700 , VILLERS-LA-FAYE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 01/01/2007
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1981
Siret
32221275400012
Code APE
011G
Adresse
RUE DE L'ANCIENNE CURE
21700 , VILLERS-LA-FAYE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
76
Date d'ajout
11/01/2007
Description
CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 31/12/2006 ANCIENNE : DOMAINE FRIBOURG MARCEL ET BERNARD NOUVELLE : SCE DOMAINE FRIBOURG HACQUARD MARTINEZ TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : RUE DE L'ANCIENNE CURE - VILLERS-LA-FAYE 21700 NUITS SAINT GEORGES NOUVELLE ADRESSE : 4 ROUTE DES CHAUMES 21700 VILLERS LA FAYE MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : PARTANT : FRIBOURG BERNARD JEAN MARIE CHARLES, GÉRANT(E) NOUVEAU : HACQUARD JEAN-LUC, CO-GÉRANT NOUVEAU : MARTINEZ PAZO AVELINO, CO-GÉRANT
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 207.92 EUR
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