Entreprise : GAEC DU PESQUIE - SIREN 321 917 718
Identité
Dénomination
GAEC DU PESQUIE
SIREN (siège)
321 917 718
Date d'immatriculation au RNE
22/07/1981
Date de fin de la personne morale
21/07/2001
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital social
64181.04 EUR
Adresse du siège
DU PESQUIE 11120 VENTENAC-EN-MINERVOIS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
VENTENAC CABARDES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BASTOUL MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1947
Commune de résidence
PENNAUTIER
Nom, Prénom(s)
BASTOUL MARCEL
Qualité
Membre
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1920
Commune de résidence
PENNAUTIER
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
27/05/1981
Siret
32191771800017
Code APE
011A
Adresse
DU PESQUIE
11120 , VENTENAC-EN-MINERVOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
3392
Date d'ajout
25/10/2007
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE CONSTATE LA FIN DU PLAN ET A MIS FIN A LA MISSION DE ME GENEVIEVE FRONTIL, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1011
Date d'ajout
15/07/1993
Description
PAR JUGEMENT DU 06/07/1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DU G.A.E.C DU PESQUIE. ME GENEVIEVE FRONTIL COUTURE SIS A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A COMPTER DU 06/07/1993.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
No DE GESTION : 81 D 27 BIS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 421 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 181.04 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).