Entreprise : ZERBIB ET COMPAGNIE - SIREN 321 795 429

Numéro d'observation

26259

Date d'ajout

10/10/2023

Description

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numéro d'observation

3255

Date d'ajout

13/02/2020

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/02/2020 nommant SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numéro d'observation

73807

Date d'ajout

06/09/2019

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

49948

Date d'ajout

25/01/2019

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

48767

Date d'ajout

18/01/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numéro d'observation

36922

Date d'ajout

25/05/2011

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/05/2011 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2008J00617 , désigne liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice , nom du juge-commissaire M. Nougarede Pascal

Numéro d'observation

26108

Date d'ajout

07/10/2010

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/10/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 9 mois à compter du 28/04/2010

Numéro d'observation

21588

Date d'ajout

14/06/2010

Description

Jugement du Nice en date du 14/06/2010 désignant les organes de la procédure comme suit : M Pascal NOUGAREDE. Mandataire Liquidateur : Me GA PELLIER 32 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE.

Numéro d'observation

18267

Date d'ajout

01/03/2010

Description

Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 28/01/2010 , a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 10 décembre 2008 en ce qu'il a refusé de faire droit à la demande de modification du plan de redressement de Mlle ZERBIB et de la SCS ZERBIB et a prononcé la résolution du plan. L'infirme en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire des appelantes. Renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Nice en application de l'Article L 661-9 du Code de Commerce pour examen d'éventuelles propositions de redressement dans le cadre d'une nouvelle période d'observation de trois mois.

Numéro d'observation

11451

Date d'ajout

10/12/2008

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 10/12/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2008J00617 , date de cessation des paiements 10/12/2008 désigne juge commissaire M. Poinsignon Ariel , liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Numéro d'observation

38983

Date d'ajout

18/01/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. POINSIGNON Ariel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

32699

Date d'ajout

24/08/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 24/08/2006 , accorde un délai supplémentaire de 8 mois pour déposer la liste des créances.

Numéro d'observation

24227

Date d'ajout

06/01/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 06/01/2006 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan PELLIER-FERRARI representee par Me Georges-Andre PELLIER 32 rue Hotel des Postes 06046 NICE CEDEX 1 , nom du juge commissaire : M. GRAMMATICO MARC

Numéro d'observation

12781

Date d'ajout

01/04/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 01/04/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 02/04/2005

Numéro d'observation

7899

Date d'ajout

02/12/2004

Description

Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 02/12/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00564 , date de cessation des paiements le 22/11/2004 , et a désigné juge commissaire M. GRAMMATICO MARC , représentant créanciers ME PELLIER GEORGES-ANDRE 32 RUE HOTEL DES POSTES 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 04/04/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Numéro d'observation

7508

Date d'ajout

22/11/2004

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NICE , en date du 22/11/2004

Numéro d'observation

44962

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001