Précédent
Suivant
Entreprise : GAEC RECONNU DE BRIFFAUD - SIREN 321 674 095
Identité
Dénomination
GAEC RECONNU DE BRIFFAUD
SIREN (siège)
321 674 095
Date d'immatriculation au RNE
14/05/1981
Date de fin de la personne morale
13/05/2011
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
58997.77 EUR
Adresse du siège
BRIFAUD 26250 LIVRON-SUR-DROME FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHANAS JEAN-PAUL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1960
Commune de résidence
Livron-sur-Drôme
Nom, Prénom(s)
CHANAS ERIC
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1968
Commune de résidence
Livron-sur-Drôme
Nom, Prénom(s)
CHANAS YVES
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1956
Commune de résidence
Livron-sur-Drôme
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/12/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
14/01/1981
Siret
32167409500013
Code APE
011F
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION, ACHETES OU PRIS A BAIL, TRAVAIL EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DE CES BIENS.
Adresse
Quartier DE BRIFFAUD
26250 , Livron-sur-Drôme - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
06/01/2005
Description
PAR JUGEMENT DU 08.12.2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5371
Date d'ajout
18/12/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 10.12.1997 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU GAEC DE BRIFFAUD. ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO VALENCE A ETE NOMME LIQUIDATEUR MME AGNES VAREILLES JUGE COMMISSAIRE, MME JACQUELINE REGAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 21.11.1996 A COMPTER DU 10/12/97
Numéro d'observation
3-5043
Date d'ajout
10/12/1996
Description
PAR JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A DECLARE LE GAEC DE BRIFFAUD EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISAIRE MME AGNES VAREILLES ADMINISTRATEUR ME PEY JEAN PIERRE LE CGV RUE DENIS PAPIN 26000 VALENCE ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO VALENCE REPRESENTANT DES CREANCIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 21 11 96
Numéro d'observation
3-4803
Date d'ajout
25/11/1996
Description
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 21 11 96 LE GAEC DE BRIFFAUD A EFFECTUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
1-286
Date d'ajout
23/01/1995
Description
** CHANGEMENT DE GERANT : CO GERANT PARTANT : GEORGES CHANAS CO GERANT NOUVEAU : ERIC CHANAS - JEAN PAUL CHANAS - YVES CHANAS A COMPTER DU 23/11/94
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 avril 1981 -No 319 - LA TRIBUNE du 09 avril 1981
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
