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Entreprise : DATA SUD SYSTEMES - SIREN 321 335 606
Identité
Dénomination
DATA SUD SYSTEMES
SIREN (siège)
321 335 606
Date d'immatriculation au RNE
16/04/1981
Date de fin de la personne morale
15/04/2080
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
621153.52 EUR
Adresse du siège
RUE DE LA CROIX VERTE 34080 MONTPELLIER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRABET BERNARD , LUCIEN , MARCEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1946
Commune de résidence
ST GELY DU FESC
Nom, Prénom(s)
BRUNEAU XAVIER , YVES , CHARLES , CLAUDE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1949
Commune de résidence
PUTEAUX
Nom, Prénom(s)
CHARVERIAT PAUL , MARIE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1923
Commune de résidence
MONTPELLIER
Nom, Prénom(s)
KUNTZ ROLAND
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
MONTPELLIER
Nom, Prénom(s)
LOZANO JEAN-LOUIS
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
MONTPELLIER
Nom, Prénom(s)
PAILLET GUY
Qualité
Président du conseil d’administration, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1952
Commune de résidence
MONTPELLIER
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 26/01/1988
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
26/01/1988
Siret
32133560600034
Code APE
7703
Adresse
RUE DE LA CROIX VERTE
34080 , MONTPELLIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1339
Date d'ajout
30/05/1988
Description
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE CESSION OBTENU LE 06.01.88 PAR LADITE SOCIETE. A COMPTER DU 17/05/88
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
299
Date d'ajout
23/02/1988
Description
VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS MINI PARC ZOLAD RUE DE LA CROIX VERTE 34000 MONTPELLIER A LA SOCIETE NOUVELLE DATA SUD SYSTEMES A COMPTER DU 26/01/88
Numéro d'observation
1034
Date d'ajout
08/01/1988
Description
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A ADOPTE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LADITE SOCIETE. LE TRIBUNAL A DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DEMEURANT A MONTPELLIER 705 RUE ST HILAIRE ET A MAINTENU ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS DEMEURANT A MONTPELLIER 7 RUE ANDRE MICHEL. A COMPTER DU 06/01/88 Date d'effet : 08/01/1988
Numéro d'observation
906
Date d'ajout
15/10/1987
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PROROGE DE 3 MOIS LA PERIODE INITIALE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 09/10/87
Numéro d'observation
762
Date d'ajout
16/07/1987
Description
Mention d'office redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1er DE LA LOI DU 25.01.1985) DONT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE AU 08/07/1987. IL A DESIGNE MR FROMONT L'UN DE SES MEMBRES JUGE COMMISSAIRE ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS DEMEURANT A MONTPELLIER 7 RUE ANDRE MICHEL ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME OLIVIER FABRE DEMEURANT A MONTPELLIER 705 RUE ST HILAIRE. A COMPTER DU 10/07/87
Numéro d'observation
747
Date d'ajout
07/07/1987
Description
Mention d'office LA DITE SOCIETE A DEPOSE LE 07/07/1987 AU GREFFE DU TRIBUNAL UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 07/07/87
Numéro d'observation
5727
Date d'ajout
12/12/1985
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ASSORTI DU PLAN D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF DE SA DATA SUD SYSTEMES ET NOMME MR BOURDET, 32 PLACE MAGE A TOULOUSE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN METTANT FIN A LA MISSION DE CURATEUR TELLE QUE DEFINIE PAR LE JUGEMENT DU 04/06/1985. A COMPTER DU 26/09/85
Numéro d'observation
4652
Date d'ajout
27/09/1985
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PROROGE D'UN MOIS LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ACCORDEE A LA SA DATA SUD SYSTEME 22 RUE DE CLARET 34000 MONTPELLIER. DIT QUE LE PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ASSORTI DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DEVRA ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE LE 04 SEPTEMBRE 1985 AU PLUS TARD A COMPTER DU 02/08/85
Numéro d'observation
4652
Date d'ajout
27/09/1985
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A ACCORDE LE BENEFICE DE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES A DATA SUD SYSTEMES 22 RUE DE CLARET 34000 MONTPELLIER, ET NOMME MR PORTET JUGE COMMISSAIRE ET M.BOURDET 32 PLACE MAGE A TOULOUSE CURATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES DE L'ENTREPRISE ET DE L'ASSISTER POUR ETABLIR UN PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ASSORTI DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF. A COMPTER DU 04/06/85
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 074 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 621 153.52 EUR
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