Entreprise : BERTOLA - SIREN 321 304 024

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

07/01/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens du 07/01/2011 désignant la SCP ROUVROY DECLERCQ en remplacement de Me ROUVROY dans les fonctions de Commissaire au plan de cession, Me Eric ROUVROY, chargé du dossier.

Numéro d'observation

350

Date d'ajout

11/01/2008

Description

PAR ARRET DU 22/11/2007, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A INFIRME LE JUGEMENT DU 18/03/2005 AYANT MIS A LA CHARGE DE M. Christian BLANC - DEMEURANT A AMIENS 6, RUE CAUDRON, APPT 22 - EX-DIRIGEANT DE DIVERSES SOCIETES, PARTIE DU PASSIF DESDITES SOCIETES A HAUTEUR DE 50.000 EUROS ET L'A CONDAMNE A PAYER 500.000 EUROS AU TITRE DE COMBLEMENT DU PASSIF.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

20/12/2007

Description

Arrêt de la Cour d'Appel d'AMIENS du 22/11/2007 in firme le Jugement du 18 mars 2005 ayant mis à la c harge de M.BLANC Christian demeurant à AMIENS 6 Ru e Caudron Appt.22 ex-dirigeant de la SA BERTOLA pa rtie du passif à hauteur de 50.000,00 Euros et l'a condamné à payer 500.000,00 Euros à titre de comb lement de passif.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

18/12/2007

Description

Par arrêt du 22 novembre 2007 la Cour d'Appel d'AMIENS a infirmé le jugement du 18 mars 2005 ayant mis à la charge de M.BLANC Christian demeurant à AMIENS 6 rue Caudron,appt 22, ex- dirigeant des sociétés ci-dessous, partie du passif desdites sociétés à hauteur de 50.000 Euros et l'a condamné à payer 500.000 Euros à titre de comblement de passif de la: SA BERTOLA, SARL SETEN ESPACE France, SARL ALUMIPOSE, SA DISTRINORD, SCI DU BORDELAIS et SARL VKS.

Numéro d'observation

9245

Date d'ajout

13/12/2007

Description

PAR ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A INFIRME LE JUGEMENT DU 18 MARS 2005 AYANT MIS A LA CHARGE DE M. BLANC CHRISTIAN DEMEURANT A AMIENS 6, RUE CAUDRON APPT.22, EX-DIRIGEANT DE LA SOCIETE, PARTIE DU PASSIF A HAUTEUR DE 50.000 EUROS ET L'A CONDAMNE A PAYER 500 000 EUROS A TITRE DE COMBLEMENT DE PASSIF

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/11/2007

Description

Par arrêt du 22 novembre 2007, la Cour d'Appel d'Amiens a infirmé le jugement du 18 mars 2005 ayant mis à la charge de M. BLANC Christian demeurant à Amiens, 6 rue Caudron appt 25, ex-dirigeant de la société BERTOLA, partie du passif au titre des sociétés BERTOLA, SETEN ESPACE FRANCE, ALUMI- POSE, SA DISTRINORD, SCI DU BORDELAIS, SARL VKS- à hauteur de 50.000 euros et l'a condamné à payer 500.000 euros à titre de comblement de passif.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

25/01/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 20/01/2006 nommant Monsieur Jacques RICHARD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Claude VACHON

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

02/07/1999

Description

-Par Jugement en date du 2/07/1999, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines des Sté BERTOLA, DISTRINORD, ALUMIPOSE, SETEN ESPACE FRANCE, SCI DU BORDELAIS avec celui de la Sté V.K.S.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

25/06/1999

Description

-Par Jugement en date du 25/06/1999, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines des Stés BERTOLA, DISTRINORD,ALUMIPOSE et SETEN ESPACE FRANCE avec celui dans la Sté SCI DU BORDELAIS.

Numéro d'observation

6798

Date d'ajout

19/10/1998

Description

Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DECLARES COMMUNS LE 15.05.98 DE : 1) SA BERTOLA AYANT SON SIEGE A AMIENS, RUE RAPHAEL ZAC VALLEE SAINT LADRE RCS AMIENS B 321 304 024 2) SARL SETEN ESPACE FRANCE AYANT SON SIEGE A BARENTIN, PLATEAU DU MESNIL ROUX, 122 BOULEVARD DE NORMANDIE, RCS ROUEN B 378 321 004 3) SARL ALUMIPOSE AYANT SON SIEGE A AMIENS, ZAC VALLEE SAINT LADRE, RUE RAPHAEL, RCS AMIENS B 378 790 885 4) SA DISTRINORD AYANT SON SIEGE A AMIENS, 10 RUE SAINT MARTIN AUX WAIDES, RCS AMIENS B 317 613 487 A COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 1998 Date d'effet : 04/09/1998

Numéro d'observation

13743

Date d'ajout

25/09/1998

Description

Par jugement en date du 04/09/1998 le tribunal de commerce d'Amiens a arrêté le plan de redressement par cession des redressements judiciaires déclarés communs le 15/05/1998 de la Sarl Bertola Sarl Seten espace France, Sarl Alumipose et sa Distrinord commissaire au plan : me Rouvroy, 9 rue Gribeauval 80000 Amiens.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

23/09/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 04/09/1998 arrêtant le plan de redressement par cession des redressements judiciaires déclarés communs le 15.05.1998 de : 1° SA BERTOLA, 2° SARL SETEN ESPACE FRANCE ayant siège à BARENTIN (76) Plateau du Mesnil Roux, 122 Bd de Normandie, 3° SARL ALUMIPOSE ayant siège à AMIENS (80) Zac Vallée St Ladre, Rue Raphael et 4° SA DISTRINORD ayant siège à AMIENS (80) 10 Rue St Martin aux Waides. Commissaire au plan : Me ROUVROY 9 Rue Gribeauval à AMIENS (80).

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

23/09/1998

Description

-MOD. D'OFFICE DU 23/09/1998 : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS Jugement du 04/09/1998 ARRETE le Plan de cession de la sus-nommée, ainsi que de : 1° SARL SETEN ESPACE FRANCE 122 Boulevard de Normandie 76360 BARENTIN RCS ROUEN 378 321 004 Fabrication etpose de bâtiments, 2° SA DISTRINORD 10 Rue Saint Martin aux Waides 80000 AMIENS - RCS AMIENS 317 613 487 Fournitures industrielles, 3° SARL ALUMIPOSERue Raphaël 80000 AMIENS RCS AMIENS 378 790 885 Fabrication de bâtiments pré-fabriqués. Juge-Commissaire : Monsieur VACHON Jean-Claude Administrateur: Maître ROUVROY Eric 9 Rue Gribeau val 80000 AMIENS Représentant des Créanciers : Maître LAFARGE Sophie 15 Rue Victor Hugo 80000 AMIENS Commissaire à l'exécution du Plan : Maître ROUVROY Eric 9 Rue Gribeauval 80000 AMIENS.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/09/1998

Description

Par jugement en date du 15.05.1998 le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines de :1°SARL SETEN ESPACE FRANCE dont le siège est à BARENTIN (76) 122 Bd de Normandie, 2° SA BERTOLA dont le siège est à AMIENS (80) Rue Raphael, 3°SA DISTRINORD dont le siège est à AMIENS (80) 10 Rue Saint Martin aux Waides et 4° SARL ALUMIPOSE dont le siège est à AMIENS (80) Rue Raphael.

Numéro d'observation

7584

Date d'ajout

22/09/1998

Description

Plan de redressement : cession DU 04/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DES REDRESSEMENTS LARES COMMUNS LE 15.05.98 DE : - SA BERTOLA - SARL SETEN ESPACE FINANCE - SARLM ALUMIPOSE - SA DISTRINORD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROUVROY 9, RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS A COMPTER DU 04/09/98 Date d'effet : 04/09/1998

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

07/09/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 04/09/1998 arrêtant le plan de redressement par cession des redressements judiciaires déclarés communs le 15/05/1998, de : 1° SA BERTOLA, ayant siège à AMIENS (80000) Rue Raphaël ZAC Vallée St- Ladre et pour objet : étude et recherche procédés fabrication ou exploitation du bois, métal etc.., (RCS AMIENS B 321304024 - 81 B 44), 2° SARL SETEN ESPACE FRANCE, ayant siège à BARENTIN (76360), Plateau du Mesnil Roux, 122, Bd de Normandie et pour objet : étude, fabricaton, pose de bâtiments etc, (RCS ROUEN B 378 321 004 - 93 B 24) 3° ALUMIPOSE ayant siège à AMIENS (80000) ZAC Vallée Saint Ladre, Rue Raphaël et pour objet : étude, fabrication de bâtiment etc., (RCS AMIENS B 378 790 885 - 94 B 24) 4° SA DISTRINORD ayant siège à AMIENS (80000) 10, Rue Saint Martin aux Waides et pour objet : fournitures industrielles (RCS AMIENS B 317 613 487 - 80 B 9), Commissaire au plan : Me ROUVROY, 9, Rue Gribeauval à AMIENS (80000).

Numéro d'observation

5157

Date d'ajout

12/06/1998

Description

Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs 15 MAI 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : 1) SARL SETEN ESPACE FRANCE AYANT SON SIEGE 122, BOULEVARD DE NORMANDIE 76360 BARENTIN RCS B 378 321 004 2) SA BERTOLA 3) SA DISTRINORD AYANT SON SIEGE 10, RUE SAINT MARTIN AUW WAIDES 80000 AMIENS RCS B 317 613 487 4) SARL ALUMIPOSE AYANT SON SIEGE RUE RAPHAEL 80000 AMIENS RCS B 378 790 885 A COMPTER DU 15 MAI 1998

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

09/06/1998

Description

-MOD. D'OFFICE DU 9/6/1998 : Tribunal de Commerced'AMIENS Jugement du 15/05/1998 prononce la confusion des patrimoines de la sus-nommée avec les sociétés suivantes : 1° SARL SETEN ESPACE FRANCE 122 boulevard de Normandie 76360 BARENTIN RCS ROUEN B 378 321 004 2° SA DISTRINORD 10 Rue Saint Martin aux Waides 80000 AMIENS - RCS AMIENS B 317 613 487 3° SARL ALUMIPOSE Rue Raphäel 80000 AMIENS RCS AMIENS B 378 790 885 Juge-Commissaire : Monsieur VACHON Jean-Claude Administrateur : Me ROUVROY Eric 9 rue Gribeauval 80000 AMIENS Représentant des Créanciers : Me LAFARGE Sophie 15 Rue Victor Hugo 80000AMIENS.

Numéro d'observation

11399

Date d'ajout

26/05/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Amiens En date du 15/05/1998 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sarl Seten espace France, la sa Bertola, la sa Distrinord et la Sarl Alumipose

Numéro d'observation

3486

Date d'ajout

18/05/1998

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN CLAUDE VACHON ADMINISTRATEUR : MAITRE ERIC ROUVROY, 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SOPHIE LAFARGE, 15 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS A COMPTER DU 27 FEVRIER 1997

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

15/05/1998

Description

Par jugement en date du 15/05/1998, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines de : 1° SARL SETEN ESPACE France, fabrication et pose de bâtiments, ayant siège à 76360 BARENTIN, 122, Bd de Normandie (RCS B 378 321 004) ayant Et.secon daire à SOISSONS, 2° SA BERTOLA, étude et recherche de procédés de fabrication etc..., ayant siège à 80000 AMIENS,Rue Raphaël (RCS B 321 304 024) ayant plusieurs Ets secondaires hors ressort, 3° SA DISTRINORD, fournitures industrielles, ayant siège à 80000 AMIENS, 10, Rue Saint Martin aux Waides (RCS 317 613 487) 4° SARL ALUMIPOSE, fabrication de bâtiments préfabriqués etc..., ayant siège à 80000 AMIENS, rUE Raphaël et Ets secondaire à 76360 BARENTIN (RCS B 378 790 885).

Numéro d'observation

3018

Date d'ajout

20/03/1998

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 27/02/98 LE TRIBUNAL COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE 1 REGIME GENERAL ET DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : M. Jean-Claude VACHON REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me Sophie LAFARGE 15, RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS ADMINISTRATEUR : Me Eric ROUVROY 9, RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 27/02/97 A COMPTER DU 27/02/98

Numéro d'observation

10191

Date d'ajout

18/03/1998

Description

Le tribunal de commerce de Amiens a prononcé en date du 27/02/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 27/02/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Vachon jean Claude , administrateur Maître Rouvroy Eric, 9 rue Gribeauval 80000 Amiens avec pour mission de (S'adresser au Tc d'Amiens) , représentant des créanciers Maître Lafarge Sophie 15 rue Victor Hugo 80000 Amiens Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

18/03/1998

Description

-MODIFICATION D'OFFICE DU 18/03/1998 : Jugement du 27/02/1998 Le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) Cessation des paiements en date du 27/02/1997 Juge-Commissaire : Monsieur VACHON Jean-Claude Administrateur : Maître ROUVROY Eric 9, rue Gribeauval 80000 AMIENS Représentant des Créanciers: Maître LAFARGE Sophie 15, rue Victor Hugo 80000AMIENS.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

04/03/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d' AMIENS du 27/02/1998 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 27/02/1997 Juge Commissaire : Mr Jean-Claude VACHON Administrateur : Me Eric ROUVROY 9 Rue Gribeauval 80000 AMIENS Représentant des créanciers : Me Sophie LAFARGE 15 Rue Victor Hugo 80000 AMIENS

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

27/02/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de AMIENS du 27/02/1998 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/09/1998. Cessation des paiements en date du 27/02/1997. Juge Commissaire : Monsieur Jean-Claude VACHON Représentant des Créanciers : . Maitre Sophie LAFARGE 15, rue Victor Hugo 80000 AMIENS Administrateur : Maitre Eric ROUVROY 9, rue Gribeauval 80000 AMIENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, une mission de substitution;

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

10/09/1996

Description

Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de AMIENS sous le n° 81 B 44.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

10/01/1986

Description

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

27/03/1981

Description

Historique des observations RCS : -MODIFICATION DU 3/02/1987 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (AGE DU 30/09/1986). -MODIFICATION DU 18/10/2000 : Cessation d'activité le 4/09/1998 et vente du fonds à la Sté EURISTRAL.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Mention du 18/10/2000 : Cessation d'activité en date du 04/09/1998 Sort du fonds : Vente du fonds