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Entreprise : NOVEBAT - SIREN 321 302 960
Identité
(Entreprise radiée le 15/12/1992)
Dénomination
NOVEBAT
SIREN (siège)
321 302 960
Date d'immatriculation au RNE
30/03/1981
Fermeture de l'établissement - 32130296000026
- Date d'effet de la fermeture : 31/08/1992
Date de fin de la personne morale
29/03/2031
Date de clôture
31/03
Forme juridique
Société coopérative ouvrière de production (SCOP) à responsabilité limitée
Capital social
26000 Francs
Adresse du siège
LIEU DIT LE PLOUY 62142 COLEMBERT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COBERT RENE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Boulogne-sur-Mer
Nom, Prénom(s)
RAULT JEAN , MARC , MAURICE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1957
Commune de résidence
Henneveux
Nom, Prénom(s)
COVILLE JEAN , AIME , BERTRAND
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1935
Commune de résidence
Colembert
Nom, Prénom(s)
VIGNERON CHRISTELLE
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1966
Commune de résidence
Bellebrune
Nom, Prénom(s)
LEMAIRE GILLES , JOSEPH , EMILE
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1955
Commune de résidence
Crémarest
Nom, Prénom(s)
CREPIN YVES , EUGENE , LEON
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1951
Commune de résidence
Questrecques
Dénomination
RECO
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Boulogne-sur-Mer
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/08/1992
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/03/1981
Siret
32130296000026
Code APE
452A
Origine du fonds
Création
Activité principale
entreprise générale de bâtiment, maçonnerie, cimentage, carrelage, menuiserie, charpente, couverture.
Adresse
le village le Plouy Lieudit le Communal
62142 , Colembert - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
29/06/2000
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 28/06/2000 prononçant la clôture après cession.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
29/12/1999
Description
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 29.12.1999 nommant Monsieur HOCHART en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur DUHAMEL
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
15/12/1992
Description
: Radiation : Cessation complète d'activité
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
08/07/1992
Description
par jugement en date du 08.07.92 le tribunal a a arrêté le plan de cession totale du fonds de commerce de la SARL SCOP Novebat au profit de Monsieur Paul Cogez ou de toute personne physique ou morale qu'il voudra se substituer. Maître Ruffin 5 place d'Angleterre à Boulogne-sur-Mer a été nommé commissaire à l'exécution du plan Me poulain, administrateur et Monsieur R.Duhamel ont été maintenus
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
13/05/1992
Description
par jugement en date du 13 mai 1992 le tribunal a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 19 juillet 1992
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/12/1991
Description
par jugement en date du 20 novembre 1991 le tribunal a prononcé le redressement judiciaire date de cessation des paiements : 29.10.91 juge commissaire : Mr R. Duhamel représentant des créanciers : Me Ruffin 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer administrateur : Me poulain 49 rue Victor Hugo 62200 Boulogne-sur-Mer
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
13/11/1991
Description
Déclaration de cessation des paiements effectuée le 13 novembre 1991 par Monsieur Rault Jean-Marc es qualité de gérant ---
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Date de cessation de l'exploitation : 31/08/1992 Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds. - le 04 décembre 1991 par ordonnance en date du 03 décembre 1991 Mr le juge commissaire a autorisé la Ste Novebat à utiliser une Ligne d'escompte et a dit que le crédit agricole 27 grand place à Arras bénéficiera pour ce crédit du privilège prévu par l'art 40 de la loi du 25.01.85, et que la ligne d'escompte sera limitée à 200 000 Frs, et que la cession des créances par bordereau Dailly sera limitée à 300 000 Frs. Le 20 décembre 1991 : Par ordonnance en date du 19 décembre 1991, Mr le juge commissaire a autorisé la société Novebat à utiliser une Ligne d'escompte et a dit que la banque française de crédit coopératif bd de la Liberte 59000 Lille Bénéficiera pour ce crédit du privilège prévu par l'article 40 de la loi du 25/01/85 et a dit que la Ligne d'escompte sera limitée à 100 000 Frs, et et a dit que la cession de créances par bordereau Dailly sera limitée à 300 000 Frs
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