Précédent
Suivant
Entreprise : SCEA DU PATISSEAU - SIREN 321 194 292
Identité
Dénomination
SCEA DU PATISSEAU
SIREN (siège)
321 194 292
Date d'immatriculation au RNE
12/05/1981
Début d’activité
01/01/1981
Date de fin de la personne morale
11/05/2031
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Capital social
152000 EUR
Adresse du siège
10 RUE du Patisseau 79340 Fomperron FRANCE
Données validées issues du guichet unique
Représentants
Nom, Prénom(s)
JAMET Mathieu
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1981
Commune de résidence
Fomperron
Nom, Prénom(s)
FORTAIN Anne-Laure
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1982
Commune de résidence
Fomperron
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1981
Siret
32119429200025
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Autres Activités
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
10 RUE du Patisseau
79340 , Fomperron - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/06/2024
Type d'établissement
Siège et principal fermé
Date début d’activité
01/01/1981
Siret
32119429200017
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Autres Activités
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
CHEZ MR BERNARD JAMET
79340 , FOMPERRON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données validées issues du guichet unique
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 EUR
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
23/07/1993
Description
: --- RETRAIT DE MR JAMET BERNARD EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :31/05/93
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
12/05/1981
Description
Historique des observations depuis le 12/05/1981 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 20 le 12/05/1981 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 02/01/1981 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10 000 F
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
