Précédent
Suivant
Entreprise : GFA DOMAINE DE BARDON - SIREN 321 088 353
Identité
Dénomination
GFA DOMAINE DE BARDON
SIREN (siège)
321 088 353
Date d'immatriculation au RNE
18/03/1981
Début d’activité
01/01/1981
Date de fin de la personne morale
17/03/2031
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
propriété, jouissance et administration dès immeubles et droits immobiliers a destination agricole ci-apres apportés aux fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations, et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la legislation propre aux groupements foncières agricoles. Il s'interdit de procéder a l'exploitation en faire valoir direct dès biens dont il est propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
182938.82 EUR
Adresse du siège
BARDON 17160 COURCERAC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRUGEROLLE CLAUDE , ANDRE , FRANCK , MARIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1957
Commune de résidence
Courcerac
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1981
Siret
32108835300016
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
propriété, jouissance et administration dès immeubles et droits immobiliers a destination agricole ci-apres apportés aux fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations, et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la legislation propre aux groupements foncières agricoles. Il s'interdit de procéder a l'exploitation en faire valoir direct dès biens dont il est propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural.
Autres Activités
propriété, jouissance et administration dès immeubles et droits immobiliers a destination agricole ci-apres apportés aux fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations, et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la legislation propre aux groupements foncières agricoles. Il s'interdit de procéder a l'exploitation en faire valoir direct dès biens dont il est propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural.
Adresse
BARDON
17160 , COURCERAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
