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Entreprise : STE D'EXPLOITATION ATELIER PAUL MERINDOL - SIREN 320 879 836
Identité
(Entreprise radiée le 06/08/2024)
Dénomination
STE D'EXPLOITATION ATELIER PAUL MERINDOL
Sigle
S.E.A.P.M.
SIREN (siège)
320 879 836
Date d'immatriculation au RNE
04/03/1981
Dissolution
- Date de dissolution : 31/12/1994
Fermeture de l'établissement - 32087983600015
- Date d'effet de la fermeture : 13/12/1996
Date de fin de la personne morale
03/03/2030
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
53357.16 EUR
Adresse du siège
12 B RTE DE LYON 84000 AVIGNON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MERINDOL PIERRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1953
Commune de résidence
LES ANGLES
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 13/12/1996
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/01/1981
Siret
32087983600015
Nom commercial
APM
Code APE
454A
Origine du fonds
Autre
Activité principale
SCULPTURE FABRICATION ET POSE DE STAFF
Code APRM
4120BB - Réhabilitation de bâtiments
Adresse
12 B RTE DE LYON
84000 , AVIGNON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
20171
Date d'ajout
06/08/2024
Description
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 06/08/2024
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6768
Date d'ajout
07/03/2024
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Numéro d'observation
3259
Date d'ajout
10/05/2000
Description
EN DATE DU 03/05/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 03/05/2000
Numéro d'observation
3656
Date d'ajout
24/06/1997
Description
VENTE DU FONDS A LA SARL LES NOUVEAUX ATELIERS MERINDOL (RCS B 410 518 302) A COMPTER DU 06.01.1997
Numéro d'observation
938
Date d'ajout
18/02/1997
Description
EN DATE DU 14/02/97, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION AUTORISE LA SARL LES NOUVEAUX ATELIERS MERINDOL A SE SUBSTITUTER A LA SA QUELIN POUR LA REALISATION DE LA CESSION TELLE QU'ORDONNEE PAR LE JUGEMENT DU 13.12.96
Numéro d'observation
7103
Date d'ajout
16/12/1996
Description
EN DATE DU 13/12/96, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SA QUELIN ET A DESIGNE ME AUBERT J.F EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
5433
Date d'ajout
23/09/1996
Description
EN DATE DU 20/09/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 1996 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS
Numéro d'observation
3191
Date d'ajout
28/05/1996
Description
PAR DECLARATION EN DATE DU 15/05/96 SARL ATELIER PAUL MERINDOL A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
3192
Date d'ajout
28/05/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GUIGOU JACQUES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: GERVAIS DENIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
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