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Entreprise : PATISSERIE NEVEUX - SIREN 320 673 510
Identité
Dénomination
PATISSERIE NEVEUX
SIREN (siège)
320 673 510
Date d'immatriculation au RNE
15/01/1981
Début d’activité
01/01/1981
Date de fin de la personne morale
14/01/2041
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Fabrication et distribution de pâtisserie, confiserie, bretzels
Code APE
158D
Code APRM
1071DZ - Pâtisserie
Capital social
18293.88 EUR
Adresse du siège
18 RUE DE LA TETE D'OR 57000 METZ FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NEVEUX JEAN-BERNARD
Nom d'usage
NEVEUX
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1962
Commune de résidence
Metz
Établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2004
Type d'établissement
Principal fermé
Date début d’activité
01/01/1981
Siret
32067351000048
Code APE
158D
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Fabrication et distribution de pâtisserie, confiserie, bretzels
Code APRM
1071DZ - Pâtisserie
Adresse
76 EN FOURNIRUE
57000 , METZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1989
Siret
32067351000030
Origine du fonds
Création
Activité principale
BOULANGERIE-PATISSERIE
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Adresse
15 RUE TAISON
57000 , METZ
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1989
Siret
32067351000022
Code APE
1071D - Pâtisserie
Code APRM
1071DZ - Pâtisserie
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale règlementée
Activité principale
Boulangerie, patisserie, confiserie
Code APRM
1071DZ - Pâtisserie
Autres Activités
PATISSERIE
Code APRM
1071DZ - Pâtisserie
Adresse
18 RUE DE LA TETE D'OR
57000 , METZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
10607
Date d'ajout
13/07/2022
Description
RG III 20/00752- Jugement du 12/05/2022 du TJ de METZ Chambre Commerciale - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire simplifiée.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4943
Date d'ajout
08/04/2021
Description
RG III 20/00752 - Jugement du 31/03/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale Constate l'état de cessation des paiements Constate l'inexécution du plan de redressement arrêté le 01 mars 2017 Prononce la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de la Chambre commerciale du Tribunal de ce siège le 01 mars 2017 Fixe la date de cessation des paiements au 01 septembre 2019 Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 15 avril 2021 inclus Désigne M. Fabio COSTANTINI en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me CAPPELLE, 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ, en qualité de liquidateur DIT que l'inventaire sera établi par la SCP ACTA, huissier de justice à METZ
Numéro d'observation
1891
Date d'ajout
09/03/2017
Description
III 15/00931 - Jugement du 01/03/2017 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités DONNE acte de leur accord aux créanciers ayant accepté expressement ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 10 ans NOMME la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Me CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal à METZ, Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Jean-Bernard NEVEUX tenu à l'exécution du plan de redressement
Numéro d'observation
9000
Date d'ajout
29/11/2016
Description
16/01333 - III 15/00931 - Jugement du 16/11/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/11/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 22/02/2017
Numéro d'observation
7376
Date d'ajout
27/09/2016
Description
16/01082 - III 15/00931 - Jugement du 14/09/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 16/11/2016
Numéro d'observation
4536
Date d'ajout
19/05/2016
Description
16/00576 - III 15/00931 - Jugement du 04/05/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/05/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 14/09/2016
Numéro d'observation
1462
Date d'ajout
11/02/2016
Description
16/00105 - Jugement du 20/01/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 04/05/2016
Numéro d'observation
9557
Date d'ajout
24/12/2015
Description
15/01660 - Jugement du 25/11/2015 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe ladate au 26/05/2014 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. NICOLAS Jean-Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me CAPELLE 15 quai Félix Maréchal à METZ en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP ROHRBACHER et WEIBEL huissiers de justice à METZ RENVOIE l' affaire à l'audience du 20/01/2016
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Modification en date du 4 août 1987 : Mise en harmonie des statuts. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 120 000.00 FRF nouveau montant : 18 293.88 Eur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J042 2017-03-01 Prononciation résolution plan de redressement 2021-04-21;J065 2021-03-31 Ouverture liquidation judiciaire 2021-04-21 TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ CAPPELLE;J080 2021-03-31 Application règles de liquidation judiciaire simplifiée 2021-04-21 TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ CAPPELLE;01 2014-05-26 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2016-02-15 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;02 2015-11-25 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN 2016-02-15 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;03 2016-05-04 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2016-06-03 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;03 2016-11-16 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2016-12-05 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;24 2016-01-20 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2016-02-25 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;24 2016-09-14 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2016-09-29 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;28 2017-03-01 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APURE 2017-03-29 TGI DE METZ TGI DE METZ;32 2015-11-25 OUVERTURE DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2016-02-15 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY
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