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Entreprise : JEAN-MICHEL CARTADE NOTAIRE ASSOCIE - SIREN 320 609 498
Identité
Dénomination
JEAN-MICHEL CARTADE NOTAIRE ASSOCIE
SIREN (siège)
320 609 498
Date d'immatriculation au RNE
21/07/1982
Début d’activité
25/07/1980
Date de fin de la personne morale
20/07/2032
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Associé unique
Oui
Activités principales de l’objet social
EXERCICE DE LA PROFESSION DES NOTAIRES ASSOCIES.
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
184463.31 EUR
Adresse du siège
140 CHE DU HANGAS 31370 RIEUMES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CARTADE JEAN , MICHEL , PAUL
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1966
Commune de résidence
Toulouse
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
25/07/1980
Siret
32060949800011
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
EXERCICE DE LA PROFESSION DES NOTAIRES ASSOCIES.
Adresse
140 CHE DU HANGAS
31370 , RIEUMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
- DUREE : 50 ANS ( A COMPTER DU 27.6.80.) - COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : 25.7.80. ( DATE DE PRESTATION DE SERMENT). LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 184 463.31 EUR
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