Entreprise : GAEC STEPHANY - SIREN 320 588 015
Identité
Dénomination
GAEC STEPHANY
SIREN (siège)
320 588 015
Date d'immatriculation au RNE
13/01/1981
Date de fin de la personne morale
12/01/2039
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
45734.71 EUR
Adresse du siège
CONVENANT MARC H 22420 LE VIEUX-MARCHE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MEUDEC JEAN , YVES
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1952
Commune de résidence
PLOUARET
Nom, Prénom(s)
MEUDEC MICHEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1950
Commune de résidence
PLOUARET
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 01/01/2010
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1980
Siret
32058801500018
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Nature de l'établissement
Activité principale
Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
CONVENANT MARC H
22420 , LE VIEUX-MARCHE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
14940
Date d'ajout
29/11/2023
Description
Par jugement en date du 17/11/2023 le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a prononcé la Liquidation judiciaire du GAEC DE STEPHANY et de Mr Jean-Yves MEUDEUC. A désigné en qualité de Liquidateur la SELARL DAVID GOIC & Associés, prise en la personne de Me Bruno DAVID, 45 rue Lafayette 22042 Saint-Brieuc Cédex.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6619
Date d'ajout
15/05/2023
Description
Par jugement en date du 18/04/2023 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité du GAEC DE STEPHANY et de Mr Jean-Yves MEUDEUC jusqu'au 04/11/2023.
Numéro d'observation
16224
Date d'ajout
17/11/2022
Description
Par jugement en date du 04/11/2022 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DE STEPHANY et de Mr Jean-Yves MEUDEUC. A désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELARL DAVID GOIC et Associés, 45 rue Lafayette 22042 Saint-Brieuc cédex 2 A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21/04/2021 Période d'observation de 6 mois.
Numéro d'observation
8226
Date d'ajout
13/11/2017
Description
Rapport de la radiation d'office
Numéro d'observation
2788
Date d'ajout
22/04/2013
Description
Retrait d'agrément du GAEC à compter du 31/01/2013
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
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