Entreprise : GAEC STEPHANY - SIREN 320 588 015

Identité

Dénomination

GAEC STEPHANY

SIREN (siège)

320 588 015

Date d'immatriculation au RNE

13/01/1981

Date de fin de la personne morale

12/01/2039

Forme juridique

GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun

Qualité

Actif agricole

Capital minimum

45734.71 EUR

Adresse du siège

CONVENANT MARC H 22420 LE VIEUX-MARCHE FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

MEUDEC JEAN , YVES

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1952

Commune de résidence

PLOUARET

Nom, Prénom(s)

MEUDEC MICHEL

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

10/1950

Commune de résidence

PLOUARET


Établissements


Cet établissement a été fermé le 01/01/2010

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/01/1980

Siret

32058801500018

Code APE

0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Nature de l'établissement

Activité principale

Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse

CONVENANT MARC H
22420 , LE VIEUX-MARCHE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

14940

Date d'ajout

29/11/2023

Description

Par jugement en date du 17/11/2023 le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a prononcé la Liquidation judiciaire du GAEC DE STEPHANY et de Mr Jean-Yves MEUDEUC. A désigné en qualité de Liquidateur la SELARL DAVID GOIC & Associés, prise en la personne de Me Bruno DAVID, 45 rue Lafayette 22042 Saint-Brieuc Cédex.


Numéro d'observation

6619

Date d'ajout

15/05/2023

Description

Par jugement en date du 18/04/2023 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité du GAEC DE STEPHANY et de Mr Jean-Yves MEUDEUC jusqu'au 04/11/2023.


Numéro d'observation

16224

Date d'ajout

17/11/2022

Description

Par jugement en date du 04/11/2022 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DE STEPHANY et de Mr Jean-Yves MEUDEUC. A désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELARL DAVID GOIC et Associés, 45 rue Lafayette 22042 Saint-Brieuc cédex 2 A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21/04/2021 Période d'observation de 6 mois.


Numéro d'observation

8226

Date d'ajout

13/11/2017

Description

Rapport de la radiation d'office


Numéro d'observation

2788

Date d'ajout

22/04/2013

Description

Retrait d'agrément du GAEC à compter du 31/01/2013


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
Je donne mon avis