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Entreprise : SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX - SIREN 320 567 449
Identité
Dénomination
SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX
SIREN (siège)
320 567 449
Date d'immatriculation au RNE
06/01/1981
Date de fin de la personne morale
05/01/2001
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée
Capital social
716510.38 EUR
Adresse du siège
DOMAINE DE BEAULIEU 13840 ROGNES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOYER JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1947
Commune de résidence
MARSEILLE CANTINI CEDEX
Nom, Prénom(s)
REITER ROGER
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1938
Commune de résidence
AIX EN PROVENCE
Nom, Prénom(s)
TOUZET GEORGES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1942
Commune de résidence
ROGNES
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 05/03/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1981
Siret
32056744900014
Nom commercial
SICA SARL "LES VIGNERONS PROVENCAUX"
Code APE
513J
Origine du fonds
Création
Activité principale
ASSEMBLAGE CONDITIONNEMENT ET COMMERCIALISATION DES VINS.
Adresse
DOMAINE DE BEAULIEU
13840 , ROGNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2184
Date d'ajout
16/03/2017
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/03/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX . Date d'effet : 16/03/2017
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2185
Date d'ajout
16/03/2017
Description
Radiation du RCS le 16/03/2017 avec effet au 16/03/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX.
Numéro d'observation
266
Date d'ajout
11/01/2017
Description
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SOCIETE D'INTERETS COLLECTIF AGRICOLE LES VIGNERONS PROVENCAUX SARL NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
Numéro d'observation
6321
Date d'ajout
22/12/2008
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/12/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE MALFETTES DOMINIQUE EN REMPLACEMENT DE MR GARBI THIERRY, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 22/12/2008 Date d'effet : 22/12/2008
Numéro d'observation
136
Date d'ajout
12/01/2004
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCEA DESIGNE GARBI THIERRY EN REMPLACEMENT DE MR GRAFFAN ROBERT, JUGE-COMMISSAIREA COMPTER DU 09/01/2004 Date d'effet : 09/01/2004
Numéro d'observation
1847
Date d'ajout
07/05/1999
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/05/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE GRAFFAN ROBERT EN REMPLACEMENT DE MR MILLOT JEAN BERNARD Date d'effet : 07/05/1999
Numéro d'observation
975
Date d'ajout
05/03/1999
Description
Mention d'office EN DATE DU 05/03/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX ET A NOMME ME RAFONI DOMINIQUE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 22/08/97 A COMPTER DU 05/03/99
Numéro d'observation
5241
Date d'ajout
18/12/1998
Description
Mention d'office EN DATE DU 18/12/98, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 18/12/98
Numéro d'observation
4483
Date d'ajout
23/10/1998
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/98 LE TRIBUNAL A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/11/96 A COMPTER DU 23/10/98
Numéro d'observation
3625
Date d'ajout
11/09/1998
Description
Mention d'office EN DATE DU 11/09/98, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SACA LES VIGNERONS PROVENCAUX POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 11/09/98
Numéro d'observation
2078
Date d'ajout
15/05/1998
Description
Mention d'office EN DATE DU 15/05/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 15/05/98
Numéro d'observation
1743
Date d'ajout
17/04/1998
Description
Mention d'office EN DATE DU 17/04/98, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 1 MOIS A COMPTER DU 17/04/98
Numéro d'observation
751
Date d'ajout
13/02/1998
Description
Mention d'office EN DATE DU 13/02/98, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 13/02/98
Numéro d'observation
4824
Date d'ajout
21/11/1997
Description
Mention d'office EN DATE DU 21/11/97, JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 21/11/97
Numéro d'observation
3440
Date d'ajout
22/08/1997
Description
Mention d'office EN DATE DU 22/08/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 1) DE SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX ET A DESIGNE LES ORGANES SUIVANTS : JUGE COMMISSAIRE : MILLOT J.BERNARD JUGE COMMISSAIRE SUPLLEANT : GALLI MICHEL ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT 78.90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC LA MISSION SUIVANTE : MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE LA GESTION REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME RAFONI DOMINIQUE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 A FIXE AU 14/08/97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE PROVISOIRE DE 3 MOIS A COMPTER DU 22/08/97
Numéro d'observation
3357
Date d'ajout
14/08/1997
Description
Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 14/08/97 , SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 14/08/97
Numéro d'observation
2274
Date d'ajout
26/05/1995
Description
DEMISSION DE MR BRANDO JEAN FRANCOIS DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT. MR TOUZET GEORGES DEMEURANT SEUL GERANT DEMISSION DE LA STE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE PROVENCE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. NOMINATION DE MR REITER ROGER EN REMPLACEMENT. DEMISSION DE MR BIGOUROUX JEAN FRANCOIS DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. NOMINATION DE MR BOYER JACQUES EN REMPLACEMENT A COMPTER DU 10/05/95
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 716 510.38 EUR
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