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Entreprise : KUWAITI FRENCH BANK - SIREN 320 552 524
Identité
Dénomination
KUWAITI FRENCH BANK
SIREN (siège)
320 552 524
Date d'immatriculation au RNE
29/12/1980
Début d’activité
29/12/1980
Date de fin de la personne morale
28/12/2079
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Agent commercial
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activité principale
BANQUE DE DEPOTS
Code APE
6419Z - Autres intermédiations monétaires
Capital social
33498079.9 EUR
Adresse du siège
16 RUE VIVIENNE 75002 PARIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
AL OTHMAN KHALED OTHMAN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1950
Nom, Prénom(s)
AL SABAH MUBARAK JABER AL AHMAD
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1945
Nom, Prénom(s)
AL-AWADI ABDUL , SALAM , ABDALLA
Qualité
Administrateur
Nom, Prénom(s)
AL-HAMAD HAMAD AHMAD , ABDUL , LATIF
Qualité
Administrateur
Nom, Prénom(s)
AL-NAHED SAAD , ALI
Qualité
Administrateur
Nom, Prénom(s)
BANCAIRE COTTARIS GREGOIRE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1932
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
GARNIER HENRI
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1943
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
KELLER JEAN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1945
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
VANTALON JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1939
Commune de résidence
Vanves
Dénomination
SA PETITEAU SCACCHI ET ASSOCIES - PSA
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
29/12/1980
Siret
32055252400060
Nom commercial
BANQUE FRANCO KOWITIENNE - BANK AL KUWAITI AL FRANSI
Code APE
6419Z - Autres intermédiations monétaires
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agent commercial
Activité principale
BANQUE DE DEPOTS
Autres Activités
BANQUE DE DEPOTS
Adresse
16 RUE VIVIENNE
75002 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1981
Siret
32055252400052
Nom commercial
BANQUE FRANCO KOWEITIENNE BANK AL KUWAITI AL FRANSI
Enseigne
BANQUE FRANCO KOWIETIENNE BANK AL KUWAITI AL FRANSI
Code APE
651C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Banque de dépôts
Adresse
7 PRO DES ANGLAIS
06000 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
13/09/1982
Siret
32055252400045
Code APE
651C
Adresse
17 RUE DE CAUMARTIN
75009 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4054
Date d'ajout
20/01/2000
Description
JUGEMENT DU 20.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.CARLINO
Numéro d'observation
56376
Date d'ajout
03/07/1997
Description
JUGEMENT DU 29.01.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M VERREY
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
03/07/1995
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/06/1995 dit qu'il y a lieu de réparer l'omission du jugement de plan de cession en date du 07.07.94 en ajoutant dans les dispositions du plan à la fin de la phrase "leur donne acte des engagements qu'elles ont pris à cet égard" la mention suivante "la sa Daninvest étant l'entité juridique en France appelée à exécuter le plan sous la solidarité prescrite"
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
30/06/1995
Description
.JUGEMENT DU 21 06 1995, SUR DEMANDE EN RECTIFICATION DE JUGEMENT: DIT QU'IL Y A LIEU DE REPARER L'OMISSION DU JUGEMENT DE PLAN DE CESSION EN DATE DU 07 07 1994, EN AJOUTANT DANS LES DISPOSITIONS DU PLAN, A LA FIN DE LA PHRASE: "LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ELLES ONT PRIS A CET EGARD", LA MENTION SUIVANTE: "LA SA DANINVEST ETANT L'ENTITE JURIDIQUE EN FRANCE APPELEE A EXECUTER LE PLAN SOUS LA SOLIDARITE PRESCRITE"
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
09/09/1994
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 07/07/1994 arrêté le plan de cession de la Kuwaiti French Bank aux sociétés Kuwait Investment Authority - Kuwait Military liaison office - central Bank Of Kuwait et Kuwait Investment office - désigne la Kuwaiti Investment Authority - la Kuwait Military office - la central Bank Of Kuwait et la Kuwait Investment office comme tenues d'exécuter le plan indivisément et solidairement leur donne acte des engagements qu'elles ont pris à cet égard - fixe la durée du plan a 2 ans - désigne me Lafont commissaire a l'exécution du plan avec mission prévue à l'article 67 loi du 25/01/1985 --Maintient juge commissaire m Rouast et juge commissaire suppléant m Verrey - maintient me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris Enqualite d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan pendant 2 ans - maintient représentant des créanciers me Pierrel 211 Bld Vincent Auriol 75013 Paris jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
15/07/1994
Description
JUGEMENT DU 07 07 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE KUWAIT INVESTMENT AUTHORITY, KUWAIT MILITARY LIAISON OFFICE, CENTRAL BANK OF KUWAIT ET KUWAIT INVESTMENT OFFICE - DESIGNE LA KUWAIT INVESTMENT AUTHORITY, LA KUWAIT MILITARY LIAISON OFFICE, LA CENTRAL BANK OF KUWAIT ET LA KUWAIT INVESTMENT OFFICE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS - DESIGNE MAITRE LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M ROUAST JUGE COMMISSAIRE, M VERREY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 2 ANS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/02/1994
Description
Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 04.05.93 N° 932441 Cessation des paiements en date du 10.12.92 Juge cré. Rouast juge commissaire suppléant : Verrey Représentant des créanciers : Me Pierrel 211 Bld Vincent Auriol 75013 Paris - administrateur : me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - fixe la période d'observation jusqu'au 04.11.93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/02/1994
Description
Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 02.11.93 sur requête Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
04/05/1993
Description
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 04 05 1993 NUMERO 93/2441 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 10 12 1992 JUGE CRE MR ROUAST, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR VERREY REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009). L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 4 NOVEMBRE 1993 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
Numéro d'observation
201
Date d'ajout
05/01/1993
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31 12 1992 AU GREFFE DE PARIS
Numéro d'observation
79623
Date d'ajout
01/12/1992
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 OCTOBRE 1992
Voir moins
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